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histrion / ID 138298

Contestation d'un pv pour non validation du titre de transport

Désolé pour l’erreur Lag0, le post a été écrit par Moisse (tape sur les doigts :-).

Ce midi, je discutais justement avec une juriste. Elle m’avouait avoir du mal à garder son sens critique depuis qu’elle pratique le droit. Selon elle, cela vient d’une forte tendance à répondre aux « pourquoi ? » par « parce que c’est écrit ». Vous fournissez exactement cette réponse.

Je me demande simplement pourquoi une CNI censée me permettre de justifier de mon identité, d’après la loi, ne suffit pas au Pôle Emploi ? Pourquoi lorsque j’ai payé un service, je dois le payer de nouveau ? Parce que c’est écrit dans le contrat ?

Suffit de ne pas le signer, est-ce là la seule solution que vous proposez ? Refuser de s’inscrire aux ASSEDIC, c’était s’asseoir sur son droit aux indemnités chômage. Donner un autre papier ? ? Je suis embêtant : je n’ai ni permis, ni passeport. J’ai donc attendu deux mois avant de pouvoir toucher mes premières indemnités alors que, même selon le sénat, ma carte me permettait de justifier de mon identité sur le territoire français.

Vous n’êtes pas là pour changer le monde, je le conçois :-) Dans mon premier post, j’ai simplement réagi à la remarque de Moisse sur la logique « biaisée » de Mickael10. Je tenais juste à souligner que si la logique de l’usager n’est ni celle de l’organisme, ni celle du droit, elle n’est pas pour autant biaisée.

Sinon, les TCL (ou la RATP) ne seraient-elles pas en « abus de position dominante » ? Cela sonne bien, non ? ^^

Contestation d'un pv pour non validation du titre de transport

Bonjour,

Je souhaite répondre à Lag0 lorsqu'il (elle ?) affirme :
"En fait il s'invente un droit inexistant sous couvert d'une logique biaisée.
Le mode de rémunération des transporteurs ne doit en rien concerner les usagers.
Alors qui Est-ce que cela peut bien concerner ?
Et dire que mon boulanger exige que je paie le pain, alors que la seule chose qui me concerne est qu'il soit bien frais pas trop cuit".

C'est plutôt votre exemple qui est biaisé. Pour reprendre le boulanger, ce serait plutôt :

J'ai un abonnement chez un boulanger qui me permet de prendre autant de pain que je souhaite. Ce boulanger souhaite rétribuer ses ouvriers au mérite (ceux dont les produits se vendent le mieux auront une grosse prime). Pour cela, il faut que les clients notent, nominativement, le type de pain acheté (grâce à notre abonnement) et l'heure de l'achat.

Pour pouvoir faire fonctionner son système, le boulanger a besoin que les abonnés jouent le jeu. Il décide donc d'écrire dans le contrat d'abonnement qu'un client, prit sur le fait de prendre une baguette sans remplir le formulaire, sera sanctionné d'une amende de 10 % à 100 % du prix de l'abonnement.

Je regrette mais ce boulanger a choisi le mode de rémunération de ses ouvriers : il n'a pas à faire subir à ses clients les défauts de fonctionnement de son système. Il aurait très bien pu les traiter de manière égale, ou au prorata de leur production, ou accepter le fait qu'il y ait des clients qui ne joueront pas le jeu.
Juridiquement, il a peut-être le droit mais logiquement, le client n’est nullement responsable du choix de son système de répartition. Pourtant c’est bien lui qui en subit les conséquences en payant un supplément.

Les entreprises s’arrogent certains droits. J’ai été confronté il y a quelques années à la fameuse règle des ASSEDIC (à l’époque) : il faut un titre d’identité valide pour s’inscrire. Ma carte d’identité avait dépassé la date de « validation » et ils l’avaient refusé. J’avais pourtant apporté le texte de loi indiquant que les CNI étaient toujours valident à l’intérieur du territoire français. Rien à faire. « L’ASSEDIC est un organisme de droit privé, il peut imposer ses propres conditions. Lorsque votre banque vous a demandé la même chose pour ouvrir un compte, avez-vous refusé ? », m’a-t-on déclaré. J’ai répondu que j’avais fait en sorte de trouver une banque qui ne me demande justement pas ceci, mais que la position de monopole des ASSEDIC ne me permet pas une telle démarche.

C’est le cas avec les TCL (dans mon cas) : ils génèrent des règles répondant à leur propre logique et leurs propres besoins.
La logique n'était donc pas biaisée, ce n'était simplement pas celle de la RATP.