Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Oceane21 / ID 138295

Donation et certificat d'achèvement de travaux

Bonjour,
Mon père dispose actuellement d'un bâtiment habitable. Il n'a jamais déposer de certificat d'achèvement de travaux car faute de moyens il n'a pu terminer les travaux nécessaire à la conformité des plans initiaux d'aménagement déposés en mairie. Mon père souhaite me faire une donation d'une partie du bâtiment. J'ai plusieurs questions :
- peut il me faire une donation sans ce certificat d'achèvement de travaux?
-si la donation est validée sans ce certificat, si mon père souhaite vendre le reste du bâtiment est ce que se sera possible ? Devra t'il déposer une modification du permis d'aménagement pour obtenir le certificat de fin de travaux?
Je vous remercie par avance du temps que vous prendrez pour me répondre

Clause de mobilité et avenant de contrat de travail

Bonjour,
Le service dans lequel je travail va être racheté par une entreprise. Nous allons donc devoir signer des avenants à nos contrat de travail. Je me pose plusieurs questions au sujet de la clause de mobilité :
-tout d'abord mon contrat actuel dispose d'une clause de mobilité, est ce que celle ci sera applicable avec mon nouvel employeur?
-doit-elle figurée obligatoirement sur l'avenant que je vais signer pour qu'elle soit valable ou le simple faite qu'elle y soit sur mon contrat actuel fait qu'elle est valable?
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à mes questions.