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Mikael95 / ID 138255

Lissage d'un 13ème mois sur 12mois

Bonjour Lag0,
mots pour mots à l'article de la rémunération il y a :

- une rémunération mensuelle brute de 1500€
- versement d'un 13ème mois selon conditions prévues par l'accord d'entreprise

donc pour moi la rémunération n'est pas sur une sommes annuel mais mensuel
et non effectivement ça ne change pas le rémunération annuelle brute... pour cette année
mais il change le mode de calcul

Lissage d'un 13ème mois sur 12mois

Bonjour et merci Moisse pour cette réponse rapide.
Désolé pour ma part j'ai eu quelque soucis d'internet.

Au risque d’être un peu borné et de chercher la petite bête.
J'aimerais d'autre renseignement si possible.
qu'entendez vous par opposable?

car ok sa fait partie d'un accord d'entreprise dénoncé
et du fait ils ont le droit de nous proposer ce nouvel accord

mais cette modification applique tout de même un changement dans le mode de calcul de la rémunération contractuelle
ce qui normalement nécessite forcément ma signature?

N’étant pas très calé en droit je ne sais pas s'il y a un site spécialisé sur la jurisprudence dans le droit du travail
si à toute hasard vous en connaissez un je suis preneur car j'aimerais bien chercher des cas similaires

Je vous remercie d'avance

Lissage d'un 13ème mois sur 12mois

Bonjour à toutes et à tous,
je me rabat vers vous car j'aurais besoin de conseil avisé,
je vous explique donc ma situation.

Je suis embauché depuis janvier 2010 dans une société de manutention logistique ayant pour convention collective le transports routiers
je suis agent de production cariste au coef: 125 et sans échelon sur ma fiche de paye.
(je viens d'ailleurs de remarquer que sur mon contrat il y a marqué 128 enfin bref s'il n'y avait que ça^^)

dans mon contrat à l'article de la rémunération j'ai:
- une rémunération mensuelle brute de 1500€
- versement d'un 13ème mois selon conditions prévues par l'accord d'entreprise

étant dans cette société depuis 5ans quasiment (j'avais fait de l’intérim avant)et n'ayant jamais été augmenté
je me réjouissait de voir enfin arrivé le smic pour enfin être augmenté (même si c'est triste à dire...)

et de la pour ne pas nous augmenter le patron à trouvé une bonne solution
lisser notre 13ème mois sur 12 pour être bien au dessus du smic
je toucherai 1625 au lieu de 1500
donc du coup pas d'obligation de nous augmenter encore avant longtemps
et en plus sur le long terme il gagne un 13ème mois
(je peux comprendre... chacun défend son pain et les temps sont dur)

on nous à donc remit l'avenant suivant:
première chose l'avenant est anti daté du 12 alors qu'il nous à été donné que le 18

Monsieur X à été embauché par la société X au ....2010.
La rémunération brute annuelle contractuelle que vous percevez comprend un 13ème mois versé en 2 fois 33% en juin
Ce treizième mois est régis par un accord d'entreprise signé le ...
Cet accord a été dénoncé par l'entreprise avec avis favorable du comité d'entreprise lors de la réunion du ...
Ainsi, à partir du 1er juillet 2014 votre rémunération brute sera augmentée du montant d'un douzième de votre treizième mois.
Pour vous permettre de recevoir l'intégralité de votre treizième mois au cours de l'année 2014, l'entreprise vous versera le 20 juin 2014, 50% de votre treizième mois.
Ainsi à compter du 1er juillet vous ne percevrez plus de treizième mois

article de la rémunération
article.1 rémunération fixe:
Rémunération brute mensuelle au 1er juin 2014: 1500€
1/12 du treizieme mois brut: 125€
Rémunération brute mensuelle au 1er juillet 2014: 1625€

Toutes les clauses du contrat restent actives sauf celles devenues obsolètes.


voila je pense ne pas pouvoir être plus précis que ça sur les éléments que je peux apporter
et ma question est donc
on t il le droit de faire ça ?
car la ça rentre dans une catégorie d'avenant modifiant le contrat de travail il me semble qu'ils sont obligé de me demander mon accord avant de mettre cela en œuvre
Et la on m'explique que en gros malgré le fait que j'ai dis non ils vont l'appliquer
en témoigne le solde de mon 13ème mois en juin
es légal?

Je vous remercie d'avance de vos réponses et de m'accorder de votre temps en ce magnifique vendredi