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bcneal / ID 138249

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Réponse posté sur Experatoo

2 PEA ouverts dans 2 banques

Bonjour,
J’ai un PEA dans un 1er établissement financier.
Lors de l’IPO de la FDJ je suis passé par mon autre banque pour acheter 10 actions. Je n’ai pas fait attention et ils m’ont ouvert un 2ème PEA pour les détenir.
Je voudrais donc transférer mes actions FDJ dans mon PEA du 1er établissement bancaire, et clôturer le PEA dans mon autre banque.
Est ce possible ? Si oui, quelle est la procédure à réaliser ?
Merci d’avance.
Cdt

25/02/2021

Ordonnance pénale VS suspension administrative

Bonjour,

le 28 juin 2016 j'ai été arrêté au volant avec 0.78mg/L d'air expiré. A l'issue de la garde à vue, j'ai eu une suspension administrative de 4 mois et la police a gardé mon permis de conduire. Fin octobre 2016, j'ai fait toutes les procédures pour récupérer mon permis (prise de sang, médecin d'état, etc.).

Je viens de recevoir une ordonnance pénale délictuelle (mon dossier a été traité le 14/02/2017) me condamnant à 150€ d'amende, 31€ de frais de procédure et 2 mois de suspension de permis.

Je ne compte pas faire opposition, mais j'ai 3 questions:

1/ Sachant que j'ai déjà fait 4 mois de suspension administrative, la condamnation à 2 mois par le juge s'ajoute t'elle à ces 4 mois ?
2/ Quelle que soit la réponse à la question 1, suis je obligé de me déplacer physiquement au BEX ?
3/ Les 20% de remise (si je paye dans le mois qui suit la notification) s'appliquent ils seulement aux 150€ ou à la totalité, soit 150+31=181€ ?

Merci d'avance pour votre retour.

01/03/2017

Valorisation CP suite à démission

Bonjour,
merci pour la réponse sur les jours ouvrés. Mon employeur m'affirme que mon décompte est en jours ouvrables, d'où mon doute.

Ma deuxième question vient du fait qu'on trouve beaucoup de méthodes de calcul sur internet, que ce soit pour la règle du dixième ou celle du maintien de salaire. Difficile de savoir qu'elle est la bonne.

J'ai refait mes calculs sur la base des jours ouvrés, avec ma rémunération effective brute versée entre le 01/06/2013 et le 31/05/2014, sachant que la date de fin de mon préavis est fixée au 31/08/2014.

** Méthode du dixième :[/b]

Salaire brut annuel de référence = 27192
Dixième du salaire annuel de référence = 2719,2
Jours ouvrés à prendre en compte = 25
Solde de congés payés en fin de période = 27
Indemnité brute = 2719.2 / 25 * 27 = 2936,74

** Méthode du maintien de salaire :[/b]

Salaire brut mensuel de base = 2266
Jours ouvrés à prendre en compte = 25
Solde de congés payés en fin de période = 27
Indemnité brute = 2266 / 25 * 27 = 2447,28

La règle de droit dit que "L'indemnité de congés doit se calculer de la façon la plus favorable au salarié."
Donc c'est la méthode du dixième qui est retenue.

Est-ce bon ?

25/07/2014

Valorisation CP suite à démission

Bonjour,
Je viens de démissionner et je souhaite valoriser mon solde de congés payés.
Voici les caractéristiques de mon contrat:

Convention collective :
Convention nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987.
Statut :
Assistant de gestion, statut non cadre, 35h/semaine, 151.67h/mois, 2200brut/mois.
Congés payés :
2.08 jours par mois.
Solde à la fin de la période de préavis = 27 jours.

1ère question :
Suis-je en jours ouvrés ou jours ouvrables?

2ème question :
Pour valoriser mon solde de CP, j'ai fait les calculs suivants.
Sont-ils justes? Lequel dois-je prendre en compte?

En jours ouvrables:
Salaire mensuel de base = 2200 brut.
Salaire annuel de référence = 2200 *12 = 26400 brut.
10ème du salaire de référence = 26400 / 10 = 2640 brut.
Indemnité de CP = 2640 / 30 * 27 = 2376 brut.

En jours ouvrés:
Salaire mensuel de base = 2200 brut.
Salaire annuel de référence = 2200 *12 = 26400 brut.
10ème du salaire de référence = 26400 / 10 = 2640 brut.
Indemnité de CP = 2640 / 25 * 27 = 2851.2 brut.

Merci d'avance pour vos réponses.

25/07/2014

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