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caren64 / ID 138210

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Réponse posté sur Experatoo

Emande d'annulation de permis de construire

Merci pour vos réponses. si nous n'avons pas de réponse de la sous-préfecture, mi-aout, nous pouvons donc en conclure qu'elle accepte?

25/07/2014

Emande d'annulation de permis de construire

Bonjour,
Nous avons obtenu notre permis de construire le 02/04/14.
La sous-préfecture a demandé l'annulation de ce permis, à la mairie, le 02/06/14.
La mairie a répondu négativement le 10/06/14 avec les documents explicatifs, joints à la lettre (lettre reçue le 11/06/14 par la sous-préfecture).
La semaine dernière, la sous-préfecture a donné son accord verbal au maire, autorisant la construction. Nous attendons l'accord écrit.
Nous nous demandons donc combien de temps à la sous-préfecture pour répondre.
Merci pour votre réponse.

23/07/2014

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