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juju000 / ID 138031

Notaire me réclame TVA Immoblière VEFA

En plus, je viens de me rendre compte que sur l'acte de vente que j'ai signé en mai 2014, il est mentionné 15 ans et non 10 ans ...qu'est ce qu'il faut faire?

Notaire me réclame TVA Immoblière VEFA

Bonjour à tous,

Je m'inclues à cette discussion qui m'intéresse beaucoup!
Monsieur Trichat,

J'ai une question et vous remercie d'avance de l'attention portée.
J'ai acheté avec mon mari un appartement en VEFA zone ANRU avec TVA réduite à 5.5% (signature notaire mai 2014) livraison (courant 2015).
J'aimerai comprendre concrètement ce que je devrais rembourser si je vends ds 5 ans.
Je devrai rembourser la différence entre la tva a 20% et les 5.5% déjà payés? comme la vente sera réalisé ds 5 ans alors ce montant sera divisé par 2 (car l'abattement est applicable a partir de la 1ere année de livraison)...?
en plus de la TVA réduite, nous avons bénéficié du PTZ+, de même est ce que j'aurais des "pénalités" si je vends avec 10 ans?

Merci beaucoup,