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diorela / ID 137969

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Réponse posté sur Experatoo

Place parking handicapée

BONJOUR marque de politesse
Je suis dans une copropriété "parc de loisirs", c'est à dire qu'il y a cent dix parcelles d'environ deux cent m² que les copropriétaires ont aménagés avec les mobilhommes ou autre. nous avons un syndic, un concierge, etc.... d'après le règlement de copropriété, chaque copropriétaire doit garer son véhicule sur la parcelle. Quelques places supplémentaires, sur les parties communes sont prévues pour les visiteurs. un copropriétaire demande qu'il soit aménagée une place "handicapée". que dit la loi ? devons-nous a cette personne cet aménagement, où doit-il se garer sur sa parcelle tout simplement ? Y a-t-il un texte de loi a ce sujet et pouvez-vous me l'indiquer. D'avance vous en remercie.

15/07/2014

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