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ElianeTarn / ID 137855

Validité juridique d'un enregistrement vidéo

Je suis entièrementd'accord sur ce que vient de dire TI-SUISSE Bravo! xxxxxxxxxx

Mes excuses, Ti-Suisse : Bonjour !

Dette banque credit agricole

Bonjour, Vous étiez sous curatelle simple ( avec conservation de vos moyens de paiement ). La curatelle renforcée vous permettait d'annuler l'opération auprès de la banque. Bien à vous

Taxe d'habitation et taxe audio

Bonjour, La location à votre fils ,gratuite, je suppose, entraîne une exonération T.Habitation mais sans doute pas, à première vue, sur votre second appartement.Me concernant c'est la maison principale ( je n'en ai pas d'autre...)
Bien à vous.

Fisc et notre non déclaré!

Bonsoir, Commencez par lui adresser, une lettre recommandée avec accusé de réception, lui expliquant que vous en avez besoin, pour une demande d'APL...., et, que l'on vous demande, des justificatifs de vos loyers payés.... . Je vous conseille de régler par chèque les mois qui suivent, ça laisse des traces ... du liquide, il faut exiger sur l'instant, une reconnaissance de votre versement avec date et signature de votre propriétaire. Je me pose une question, vous êtes-vous assuré que vos revenus sont susceptibles de ne pas dépasser... ? Concernant votre propriétaire, il est normalement au courant, que les loyers sont à déclarer dans ses revenus. Bien à Vous.[smile4]

COTISATIONS REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ET SECURITE SOCIALE

Bonsoir, Je ne comprends pas bien le problème qui est le vôtre. Un plafond de cotisations au RSI... à moins d'une erreur, vos cotisations sont proportionnelles à vos gains...... Posez directement la question au RSI, je ne suis pas au courant personnellement de la modification. Bien à vous

Taxe d'habitation et taxe audio

Bonsoir, J'omettais de vous PRECISER, qu'un peu de respect vis à vis des deux précédents intervenants, serait TRES SOUHAITABLE...... je vous rappelle que c'est GRATUITEMENT que CES DERNIERS vous renseignent et se corrigent entr'eux lorsque que nécessaire.... M E R C I pour eux!!!!!!!

Taxe d'habitation et taxe audio

Bonsoir, Je confirme les dires de M. LAGO. Je fais partie des personnes exonérées de taxe d'habitation et de taxe audio-visu.... par la même occasion. Bien à vous.

Fisc et notre non déclaré!

Bonjour,

C'est simple, votre propriétaire DOIT vous établir une quittance de ce que vous avez réglé....... et.. vous de faire une demande pour obtenir l'APL. Bien à vous.

Compteur d'électricité

Bonsoir M. MOROBAR, je reconnais volontiers, que mes explications sont loin d'être claires... je m'en excuse, c'est avec un plan sous les yeux que vous pourriez utilement comprendre..... depuis, mes voisins semblent vouloir mettre en vente.... alors..... suite au prochain numéro. Merci encore de votre patience ainsi que pour M. LAGO

Compteur d'électricité

bonsoir et merci pour votre réponse. Je précise que mon morceau de terrain jouxte son terrain mais qu'un mur y a été monté séparant, ce petit bout de terrain du reste de mon jardin. En somme sur ces 18m2, une salle de bains a été faite, avec le précédent propriétaire, ce qui devrait pouvoir l'empêcher de s'annexer le terrain comme avec les anciens propriétaires..... tribunal etc... ??

Compteur d'électricité

+++++++++ besoin de confirmation[smile4] Bonjour, et merci par avance pour vos avis.

Je suis propriétaire depuis 2010, ma voisine me demande de déplacer mon compteur électrique, partant du principe qu'il est gênant pour elle d'avoir à ouvrir son portail pour le relevé de compteur. Je précise que ce compteur est adossé sur mon mur et que le terrain sur lequel il se trouve est le mien. J'ajoute pour la petite histoire que le relevé du compteur se fait au même moment que le sien. Je reste en bons termes avec elle arguant que je n'ai pas les moyens de faire autrement financièrement... et puis je patiente... je n'aime pas les conflits. Avec mes meilleures salutations.

Partage du solde de la vente de notre maison

votre notaire ne s'occupera que du solde dont il est question.......

Partage du solde de la vente de notre maison

votre notaire ne s'occupera que du solde dont il est question.......

Partage du solde de la vente de notre maison

votre notaire ne s'occupera que du solde dont il est question.......

la banque ne respecte pas ses engagements

Bonsoir, Merci beaucoup Moisse pour votre réponse. Je n'ai pas précisé mais le L.E.P doit être soldé sur mon compte courant dans la même banque. bonne soirée à vous, par avance

la banque ne respecte pas ses engagements

Bonjour à tous et merci par avance pour vos aimables conseils.

J'ai ouvert un P.E.L. à la Sté Générale à bastia. Après plusieurs demandes, je ne suis pas arrivée, à ce jour, à que l'on me vire la totalité de ce compte. J'ai donc adressé une lettre en recommandé, il y a dix jours. Aujourd'hui, j'ai rencontré le directeur qui prend 48 heures pour me donner sa réponse..... Je n'en peux plus. Quel est le droit dans ce domaine ? , le contrat stipule, 48 heures de délai.... MERCI BEAUCOUP DE VOS CONSEILS.

Paiement d'une dette sans recevoir de quittance

Bonsoir OUI..... On peut supposer aussi que sa tante est une personne intègre.

Paiement d'une dette sans recevoir de quittance

Bonsoir, Je suis d'accord avec vous... mais c'est une réponse qui peut servir à toute personne se posant la même question. Bien à vous

Paiement d'une dette sans recevoir de quittance

Bonjour, Rien ne s'oppose à ce que vous remboursiez votre tante par virement bancaire.. c'est même souhaitable, et cela peut servir de justificatif. Il suffit que les espèces de votre amie soient elles mêmes justifiables. Bien à vous

Papier pas tres clair au sujet d un prétendu partage provisoir de

Bonsoir, c'est ce que je pensais mais je n'osais le dire.