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Fédération Francophone / ID 137808

Atteinte à la liberté individuelle

Bonjour,
les avocats refusent autant d'attaquer des élus que des avocats :(
Si vous espérez que la Justice se préoccupe un jour de ces délits, voyez le Code Pénal relatif aux atteintes à la liberté commises par des représentants de la République dans l'exercice de leurs fonctions (art. 432-4 et 5) et portez-vous partie civile afin d'éviter le classement sans suite sur ordre de la ministre de la justice. La CEDH attend l'épuisement des recours internes à la France... d'où une durée voisine de l'éternité avant que votre plainte ne sorte de la case "à l'étude".
Je vous invite à communiquer auprès des habitants de la commune : ce sont les seuls à pouvoir faire "plier", au sens "respecter la loi" :)
Quoique fassent maires, médecins, architectes, avocats et autres Notables, il est illusoire d'en espérer réparation avant les calendes grecques. La France n'est plus une démocratie...