Verbalisation à la volée pour franchissement de ligne blanche
Bonjour Tissuisse.
J'ai oublié effectivement de préciser que la contravention est arrivé a ma société. Et qu'elle est encore aujourd'hui au nom de la société.
La contravention est adressé à "M le représentant légal *****" C'est une voiture de société qui n'est pas ma voiture de fonction mais une voiture pour tout les salariés qui en on le besoin pour les déplacement professionnels.
Mon employeur me demande de m'occuper de cette contravention et sait parfaitement bien que c'était moi qui était au volant.
La loi étant la loi, elle n'as pas a payer pour une amende qui met destiné mais sachant que pour ce type de contravention, la verbalisation à la volé peut être contesté, j'en appel à vos lumières.
07/07/2014
Verbalisation à la volée pour franchissement de ligne blanche
Merci pour votre réponse aleas.
07/07/2014
Verbalisation à la volée pour franchissement de ligne blanche
Bonjour,
Je me permets de poster ma question ici. J'ai lu, sur plusieurs forums, la démarche à suivre en cas d'amende de franchissement de ligne blanche à la volée. Dans mon cas, cela s'est produit avec la voiture de la société pour laquelle je travaille, voiture qui est au nom de la société. Il me suffit donc de contredire cette verbalisation. Et je comprends bien la démarche et l'article référent. Ce qui me dérange, c'est que la responsable de la voiture (et de la société) est une femme enceinte qui est dans son 8e mois de grossesse. En cas de contradiction, elle va forcement recevoir une demande d'audition ou procès-verbal même dans le cas d'une voiture de société ? J'aimerais la contraindre au minimum dans ce cas de figure.
Dans l'attente de vos réponses.
Cordialement.
07/07/2014
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