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étudiante.en.droit / ID 137750

Sanctions si non respect panneau interdit aux plus de 3.5t

Oui, c'est bien ça, le panneau n'est planté qu'à l'une des extrémités du chemin, lequel d'ailleurs se trouve en lisière de forêt, donc il se peut bien que le Code de l'Environnement puisse s'appliquer au cas d'espèce.
Merci de l'info !

Sanctions si non respect panneau interdit aux plus de 3.5t

Merci pour votre réponse!

Cordialement,

S.

Sanctions si non respect panneau interdit aux plus de 3.5t

Bonjour,

Désolé de relancer le débat, mais j'ai un problème qui concerne l'interdiction d'accès à certains véhicules. Cette dernière se matérialise dans mon cas par un panneau cerclé de rouge, au fond blanc, et barré de rouge avec des logos noir de véhicules à l'intérieur (précisément une voiture, une motocyclette et une moto). Après recherches, ce panneau signifie "accès interdit à tout véhicule à moteur". Il est planté à une extrémité d'un chemin régulièrement emprunté justement par ce type de véhicules (notamment des scooters), chemin qui borde mon jardin, ce qui occasionne une gêne à laquelle j'aimerais remédier.

-J'aurai d'abord aimé savoir quelle sanction peut être encourue par ces conducteurs, et notamment quel texte de loi s'applique. Etudiante en double licence Droit et Langues, je me suis interessée de près aux articles que vous avez cités, mais ne connaissant pas le Code de la Route, j'avoue ne pas m'y retrouver entre les textes relatifs aux voies réservées (Article R412-7) et ceux relatifs aux sens interdits (Article R412-28), surtout qu'il semble que vous ne soyez pas tous d'accord entre vous quand à leur application.

-Par ailleurs,ce panneau n'est planté que d'un côté du chemin, cela signifie-t-il que ce type de véhicule puisse circuler dans l'autre sens ? (ce qui me parait illogique et prive l'interdiction de toute efficacité).

Si l'un d'entre vous aurait la gentillesse de me renseigner, je lui en serait très reconnaissante.

Bonne après-midi à tous!
S.