Vice de forme de signification jugement
Bonjour
Il ya quelques mois un huissiers DE LYON mon lieu de résidence actuel m'a envoyé un commandement de payer aux saisie vente suite à un jugement contradictoire avec un titre exécutoire provisoire rendu le 19 aout2012à CHALON SUR SAONE où j"habitais.
Le problème est que la signification de jugement ne m'a pas été faite. J'en ai parlé à l'huissier, celui-ci me fait parvenir une signification de jugement du 19 septembre 2012 fait à CHALON, hors depuis le 1er aout, j'ai déménagé de l'appartement de chalon et fait le changement d'adresse à la poste, fait l'état des lieux et à enlever le nom sur la boîte à lettre. Dans le procès-verbal de signification, l'huissier de chalon a écrit que dans ses diligences effectuées, mon nom était écrit sur la boîte, ce qui est totalement faut pour preuve la société m"a donné le document de l'état des lieux qui précise que cela a bel et bien été fait pour la boîte à lettre.
je devait payer 1127 euros mais à cause du retard qu'il ont occasionné ils m-ont en plus rajouté des frais ce qui me fait un montant de 1380 euros. J'ai déposé une plainte auprès du procureur de la Répuplique contre l'huissier de lyon qui a procédé à l'encaissement, une enquête est en cours, j'ai dit à l'huissier de lyon que je ne payerais pas les frais en surplus si j'a&cceptais de payer malgré le vice de forme de la signification. Aujourd'hui j'ai payé 1200 euros mais les 180 euros je refuse de les payer en attendant la suite de l'enquëte. Lorsque j'ai éssayé de sonder l'huissier de lyon avec qui je règle la créance à propos de cette signification, il m'a dit que si effectivement je n'habitais plus à l'ancienne adresse et que j'habitais maintnant lyon, si cela avait été lui, il n'aurait pas utilisé cette signification alors j'ai compris que j'avais raison depuis le début donc j'ai décidé de ne plus payé les 180 euros restants et attendre l'issu de l'enquête. Si je fait cela que ferais l'huissier de lyon
Respectueusement
04/08/2014
Calcul interêts et frais par un huissier
D'accord mais je payais 200 euros par mois et sur 1200 j'ai déjà réglé 1000 euros. les interets étant calculés sur le principale de 787 EUROS 1000 euros de remboursés, les intérets devraient-ils encore se calculer plein pot c'est_à dire comme si les 787eurs n'étaient pas entamés
Respectueusement ,
06/07/2014
Calcul interêts et frais par un huissier
Bonjour
J'ai été condamné lors d'un jugement contradictoire le 5/08/2013 à payer 787 euros au taux d'intéret de 17%. Entre temps, j'ai déménagé de CHALON SUR SAONE à Lyon.A Lyon, j'ai été contacté par l'huissier de Chalon pour le règlement. Le montant à réglé était de 1082 euros pour 80 euros par mois; Quand l'huissier de Chalon a su que je n'habitais plus cette ville, il m'a dit que je ne t'ai plus de sa juridiction par conséquent, il a renvoyé le dossier au créancier. Je lui est demandé et pur la signification de jugement? Il m'a dit qu'il était territoirement incompétent et que le créancier allait trouver un autre huissier sur Lyon et celui-ci recommencerait la procédure. Au lieu de cela, que ne fut pas ma surprise lorsque l'huissier de Lyon, n'ayant jamais reçu de signification de jugement
Quelques mois plus tard, m'envoie un commandement de payer aux fins de saisi-vente;Je lui envoie le courrier explicatif que m'a envoyé celui de Chalon.
Il m'enlève la signification de jugement sur le décompté mais laisse celui du commandement à payer et le montant ne change.
La somme totale est maintenant de 1382 euros. J'ai déjà payé 1000 euros donc j'ai déjà entamé le remboursement du principal, je ne comprends pas pourquoi il continue toujours de calculer les intérets sur les 787 euros
Respectuesement
05/07/2014
Nouveau
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