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thai / ID 137718

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Réponse posté sur Experatoo

Vente après travaux non-déclarés aux impôts

Merci pour vos réponses.
Je pensais que le nouvel acte reprendrait la nouvelle description de la maison. Le prix est également différent puisqu'il y a eu des travaux(chauffage, plomberie, isolation,...)d'ailleurs déclarés pour le crédit d'impots).Je vais faire une déclaration aux impots mais hors délai, en espèrant qu'il n'y aura pas de contrôle à posteriori et de redressement. Qu'en est-il des exonérations partielle de TF dans la mesure où il ne s'agit pas d'une construction nouvelle.
Cordialement,

05/07/2014

Vente après travaux non-déclarés aux impôts

Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2008 dans laquelle j'ai fait des travaux de rénovation et notamment transformé en chambre et bureau une pièce servant de dépendance(cellier) par méconnaissance des règles je n'ai fait aucune déclaration aux impôts alors que,selon mon notaire,j'aurais dû. Aujourd'hui, en raison d'une séparation, je dois soit vendre la maison, soit racheter la part de mon ex-compagne. Mais j'imagine qu'à l'occasion de la transaction, le service des impôts va s'apercevoir des modifications et risque de me redresser. Puis-je régulariser ma situation maintenant et quelle conséquence cela aura-t-il. Si je rachète la maison sans déclarer la rénovation comment cela se passera-t-il au niveau des impôts.
Merci pour votre réponse.

04/07/2014

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