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danielG / ID 13771

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Réponse posté sur Experatoo

Complément d'enquête suite à cambriolage

Est il possible au cours d'un procès, de demander un complément d'enquête sur des personnes qui n'ont pas été inculpées, en particulier des personnes suceptibles d'avoir donné les indications nécéssaires pour effectuer un cambriolage
les inculpés sont les auteurs, mais sans indications extérieures ils n'auraient pas pu faire leur coup en toute tranquillité.
Des élements prouvent qu'ils ont eu des indications, il faut savoir qui les a données

19/03/2008

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