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Vanessouille / ID 137657

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Réponse posté sur Experatoo

Réduction de préavis pour conjoint

Bonjour,
Je suis enseignante et je suis mutée à la rentrée scolaire 2014. Le bail de l'appartement est au nom de mon conjoint mais nous sommes PACSés (nous l'étions bien avant la signature du bail). Peut-on bénéficier d'un préavis de 1 mois ?
Merci par avance

02/07/2014

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