Impots et taxe d'habitation jamais payés
Bonjour,
Aujourd'hui je viens d'apprendre que mon frère n'a jamais donné suite à ses impôts sur revenu et ses taxes d'habitations. Ayant signé un cdi en 2013, ils le saisissent sur salaire depuis, mais ils lui réclament des impôts sur revenu depuis 2006 et des taxes d'habitation depuis 2008. Ils lui rajoutent à cela des frais exorbitants. Je comprends qu'il soit en tord et qu'il aurait du payer tout les ans correctement, mais ont-ils le droit de remonter autant d'années en arrière? y a t'il des solutions pour qu'il paie moins. Aujourd'hui il est obligé de laisser son logement, il se retrouve donc sans domicile fixe. Je vais devoir donc l'héberger. Je souhaiterai savoir si il y a des recours ou non.
En espérant avoir des réponses qui nous fassent avancer.
Merci,
Céline.
02/07/2014
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