Recourt face a une retenue sur salaire
je fait l objet d un plan de redressement suite a un dossier de surrendetement lies a des prets a la consommation.
or dernierement le service des impots vient de me faire une retenue sur pension et ce prepare a en faire une deuxieme on t il le droit au vu de ma situation actuelle?? car cette action met mon plan de redressement en danger. s il avait ete question d une seul retenue j aurai dit ok mais il y en a pour 20 mois. je vous remercie de votre comprehension.
19/03/2008
Quels sont les recourts possibles suite a decision du conseil d e
j ai saissi le tribunal administratif de strasbourg il y a quelques temps celui-ci m a donne raison pour un dossier concernant l arrat griesmar.
j ai donc pus beneficier de l annuite par enfant eleves.
or le service des pensions civils et militaires de retraite a saissi le conseil d etat
qui lui m a donne tords je dois donc reverser une somme assez importante.
QUELLE SONT MES POSSIBILEES DE RECOURS ET AUPRES DE QUELS ORGANISMES PUIGE M ADRESSER.
19/03/2008
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