Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
flo33480 / ID 137632

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Fossé en limite de proriété

Bonjour,

nous faisons actuellement construire notre maison dans le médoc. Lors de l'achat le plan de bornage fait apparaitre un fossé mitoyen entre nous et notre voisin. Nous sommes chacun propriétaire de la moitié.

La construction commence et nous nous appercevons que nous allons devoir remblai le terrain sur sa totalité de 65 cm environ, or nous avons ce fossé. Au début on c'est dit que nous allions réalisé une barrière pour que la terre ne parte pas dans le fossé.

Après réflexion et devis pour le materiel, nous voulons busé ce fossé qui nous sera plus pratique pour nous et le voisin. Je suis donc passé à la mairie de notre village pour savoir si j'avais le droit. Le service urbanisme de notre village me dit qu'une personne va nous contacter pour voir cela avec nous, mais me fait très bien comprendre que la mairie refuse majoritairement que les propriétaires busent les fossés.

Ai je le droit de busé ce fossé? avec l'accord biensûr du voisin. Sachant qu' à l'heure actuelle le lotissement est répertorié sur le cadastre mais que le fossé n'apparait pas. Dois je forcement en avertir la mairie ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

01/07/2014

1