Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
flo31880 / ID 137615

Erreurs sur ordonnance pénale

ok je vous remercie de votre attention et de vos reponses

coridalement

Erreurs sur ordonnance pénale

donc je n'ai aucune chance de faire invalider l'ordonnance pour ce motif ?

Erreurs sur ordonnance pénale

merci de ce conseil. Par contre j'ai eu des échos différent, qui eux m'encourage a faire la démarche car estime que l'erreur est suffisante pour une relaxe . je ne sais pas encore ce que je vais faire.juste, s'il me viens l'envie de contester cette ordonnance, comment puis je faire ? (pour les motif invoqué plus haut)

Erreurs sur ordonnance pénale

oui le reste est bon il me semble. Pour contester comment puis je m'y prendre ? depuis le guichet de clôture des dossiers au tribunal ? ( la ou je doit payer mon amende et restituer mon permis)

merci beaucoup de votre attention
cordialement

Erreurs sur ordonnance pénale

mon 2eme prénom n'est pas orthographié correctement et mon troisième est carrément différent
merci

cordialement

Erreurs sur ordonnance pénale

Bonjour,

Je me suis fait contrôler positif au test de dépistage en janvier dernier. la procédure a suivi son cours et je me suis présenté au TGI de Toulouse pour recevoir mon ordonnance pénale. Mais voici que sur cette dernière, il y a plusieurs fautes sur mes prénoms. Ceci constitue-t'il, d'une façon ou d'une autre, une possibilité d'invalider cette ordonnance ?

Merci de votre attention.