Saisie sur compte commun, est ce legal?
Bonjour
Merci pour vos réponses, c est quand même des méthodes douteuses, ils déposent une lettre le lundi et bloque le compte le mardi matin.. le RSI nous a fait tourner bourriques.. tantôt une somme tantôt une autre, incapable de clarifier les dossiers, et ce malgré toutes nos lettres recommandées .
Merci .
Rose
01/07/2014
Saisie sur compte commun, est ce legal?
Bonjour,
Mon concubin devait une echeance au RSI, un huissier est venu déposé une mise en demeure a la maison, sous enveloppe.
Le lendemain, notre compte commun est bloqué, je n ai pas été informé de cette saisie, ni par l huissier ni par la banque.Et mon concubin non plus.
Ma question, l huissier avait il le droit de bloqué le compte commun ?
Nous ne sommes ni marié ni paxé.
D avance merci pour votre réponse.
30/06/2014
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