Conditions générales applicables
Merci Beaucoup
Salutations
30/06/2014
Conditions générales applicables
Bonjour
et merci de votre (et de vos) réponse(s)
Ca parait logique; c'est la notion même de contrat qui définit un accord.
Ceci étant, par défaut (c'est à dire si rien n'est spécifié dans les conditions particulières) et dans la mesure où les conditions générales sont modifiées et ré-éditées, les quelles s'appliquent ?... Les dernières en dates, ou bien celles qui m'ont été remises au départ ?
Merci
29/06/2014
Conditions générales applicables
Bonjour
Suite à des travaux dans une maison de famille, notamment la réfection d'une cheminée à foyer ouvert, je la loue pendant deux mois l'été depuis 3 ans.
Hormis ces périodes la maison est restée inoccupée sauf par moi-même et en général 15 jours en avril-mai et une semaine en octobre ou novembre depuis 3-4 ans.
Concernant mon contrat d'assurance, les conditions générales en ma possession ne mentionnent pas d'obligation d'effectuer un ramonage tous les ans; c'est seulement conseillé. Une personne de mon agence m'avait d'ailleurs précisé il y a quelques années qu'il fallait le faire raisonnablement en fonction de l'utilisation de la cheminée. Je n'ai donc pas fait effectué de ramonage depuis.
Lors d'un récente visite à mon agence il s'est avéré que les dernières conditions générales stipulaient l'obligation d'effectuer un ramonage par an.
Sachant que je ne trouve aucun artisan pour faire cela maintenant, ma question est donc: quelles sont le conditions générales qui s'appliquent?
A noter que mes conditions particulières ne mentionnent rien quand aux conditions générales
Merci à celles et ceux qui voudront bien me renseigner...
29/06/2014
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