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rochde / ID 137545

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Réponse posté sur Experatoo

Appartement en bien propre et reconnaissance

Bonjour,
J'ai une succession à faire suite au décès de mon épouse.
1) J'ai demandé à faire un inventaire du mobilier de l'appartement en commun. Le notaire me demande également de faire l'inventaire d'un appartement que j'ai hérité de mes parents et qui est en bien propre. Pour moi il ne rentre pas dans la communauté. Dans ce cas si je refuse le notaire me demande de signer une reconnaissance de conseils. Suis-je dans mon droit de refuser l'inventaire et dois-je signe la reconnaissance. Et qu'elle en sont les conséquences.
2) Le notaire me met des reconnaissances dans l'actif et le passif qui sont pénalisantes car elles augmentes les sommes à verser. Est-ce que je peux les retirer en toute légalité de la succession?
Avec mes remerciements pour votre aide, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.

06/10/2014

Les assurances vie entre elles dans la succession.

Bonjour,
Mon notaire me demande de lui fournir toutes les assurances du foyer qui bénéficient d'exonération des droits de succession, avec les valeurs de rachat.
Les sociétés d'assurances me disent que je n'ai pas à les fournir.
Puis je refuser en toute légalité cette demande.
Avec mes remerciements.

28/06/2014

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