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Cerise / ID 137525

A partir de quand on est propriétaire

Rebonjour,
Quelqu'un saurait -il me dire pourquoi mes messages restent avec : " Modidier mon message " et aussi "Supprimer"?
Comment faire pour remédier à cela?
Merci

Le droit du sol pendant la colonisation Française

Bonjour,[smile7]

Avant que la France n'accorde l'indépendance à ses territoires d'outre mer (Asie, Afrique) le droit du sol était - il appliqué pour les enfants nés lors de ses siècles de colonisation Française?
S'ils avaient une couleur de peau d'origine :
Asiatique
Arabe
Noire
Etaient -ils Français (nationalité) ou bien ! seuls les enfants de couleur blanche avaient ce privilège?
Merci.

A partir de quand on est propriétaire

Tant que la vente n'a pas été validée, tout peut arriver aussi bien du coté vendeur, que du coté de acheteur puisque l'un comme l'autre on le droit de changer d'avis; évidemment un dédommagement financier est prévu pour celui qui se retrouve le bec dans l'eau.
Cela est établi dès le départ et lisible dans le dossier lors de la signature de la promesse de vente par les deux parties.
Et puis après,il n'y a plus qu'à tout recommencer (que l'on veuille vendre ou acheter.)

Transcription acte de mariage à nantes

Bonjour, [smile17]
Je ne comprends pas comment il est possible de se retrouver dans une situation aussi compliquée!!!
Avant de se marier,ou remarier, ne doit-on pas fournir des documents d'état civil? et ne dois pas t-on vérifier que cet état civil est en règle?
Normalement chaque acte administratif doit être enregistré, et la personne concernée doit toujours avant, soit avoir photocopier les pièces avant de les remettre à l'établissement concerné, ou doit se voir remettre un recepissé.
C'est pourquoi je ne comprends pas toute l'affaire de ce monsieur qui me fais bien la peine, tant il est perdu.
J'espère qu'il en verra le bout sans trop de dommage.

A partir de quand on est propriétaire

Bonjour,
je pensais qu'on était propriétaire qu'à la fin du remboursement (en cas de crédit) du prêt bancaire.
Avant cela, on est en accession à la propriété.

Rsa (sans revenu d'activité et propriétaire)

A Michelle 1952

Bonjour,
Je viens de lire votre mésaventure avec la Caf (arrivée il y a 4 ans.)
J'espère que depuis tout c'est arrangé? Mais il y a quand même quelque chose qui me chiffonne, à savoir:

1°) On peut-être en cours d'accession à la propriété et toucher le RSA + l'ALS (Allocation Logement Sociale) en même temps; LES DEUX sont versés par la CAF.

2°) N O N, le RSA n'est pas réserver aux personnes qui n'ont rien, c'est archi faux car :

a) On peut travailler (20h/heb) et toucher le RSA.

b) On peut aussi être PLEINEMENT propriétaire de ses murs et toucher le RSA.
Le taux du RSA sera amputé d'une somme forfaitaire, qui si je me souviens bien, tourne autour des 58 euros/mois

Bien sur; tout dépend de notre situation au moment de l'étude du dossier, ainsi que de l'évolution au fur à mesure du temps qui passe.

A partir du moment ou l'on est sans AUCUNES allocations assedic et sans AUCUNES ressources; on a droit au RSA, ainsi qu'à la CMUC, il suffit simplement d'en faire les demandes:
La première à la CAF.
La deuxième à la SECURITE SOCIALE.

Ce sont les seuls moyens légaux que l'on ait, si on ne veut pas se retrouver SANS RIEN POUR VIVRE et sans pouvoir SE SOIGNER.
Plus d'1,5 millions de personnes en situation précaire et qui ont droit à ces deux aides ne les demandent pas; dommage pour eux car s'ils le faisaient ils y auraient nettement moins de SDF dans nos rues.

Bien! mais en ce qui vous concerne, je ne comprends pas pourquoi vous avez eu droit à un redressement de 10.000 euros?
Cerise