RSI : signification de contrainte
merci beaucoup je file faire le nécessaire!!!!
30/06/2014
RSI : signification de contrainte
ok c'est bon j'ai trouvé la réponse à mes questions dans le lien encore merci!!!!
une dernière question quel type d'avocat dois je trouver? (avocat d'affaire….)
merci beaucoup bonne journée
28/06/2014
RSI : signification de contrainte
merci beaucoup pour les infos! j'ai un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle le courrier stipulant le retrait chez l'huissier a été déposé? cordialement
28/06/2014
RSI : signification de contrainte
merci mais je ne sais même pas ce qu'est une contrainte TASS de plus faire opposition ok mais argumentairement parlant je me base sur quoi?
Merci pour les infos!!!!!
27/06/2014
RSI : signification de contrainte
bonjour,
je reçois ce jour un acte de signification de contrainte TASS.
hors il y a 15 jours je recevais un appel de cotisations de 43342…euros concernant une activité pour laquelle j'ai effectué un dépôt de bilan en 06/2010.
je joind le RSI me réclamant mes relevés d'imposition de 2009 et 2010(non imposable). Je m'exécute immédiatement. A quoi bon demander des justificatifs si c'est pour envoyer ce type de signification en retour? quelqu'un pourrait me conseiller…? Car autant vous dire que je n'ai ni 43342 euros et encore moins les moyens de les rembourser…..(je gagne actuellement 600 euros/mois…..)
merci d'avance
27/06/2014
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