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hercul88 / ID 137455

Charges non payées et Syndic

Bonjour,
Depuis aout 2013, mon locataire ne paie plus ses charges qui comprennent notamment la consommation d'eau. Il est actuellement sous le coup d'une procédure d'expulsion qui dure, dure et est appelée à durer.. Dur,dur!
Jusqu'à présent, j'ai réglé ses charges mais ras le bol j'envisage de ne plus le faire.
Le Syndic pourra-t-il se retourner contre lui?
Cordialement

Clarification ordonnance de référé

Bonsoir,
OK pour le départ volontaire de la locataire dans le délai d'un mois ferme soit le 4/7 au plus tard.. mais si elle ne part pas quand l'expulsion pourra-t-elle se faire ?

Cordialement

Bonjour,
Pour être plus clair, selon l'huissier, le délai de un mois accordé par le juge (de 4/6 à 4/7) est en fait un mois supplémentaire qui s'ajoute au délai légal de 2 mois suivant un "commandement d'avoir à quitter les lieux" lequel commandement ne pourra être signifié par l'huissier avant le 4/7.. Cela fait donc 3 mois de délai assuré plus les éventuelles prolongations demandées par la locataire une fois les délais précédents épuisés. Et puis ensuite il y a la période hivernale qui commence au 1/11... et fini le 31 mars, etc, etc.. et puis une fois l'expulsion décidée il faut en avertir le préfet qui demande 2 mois pour accorder ou refuser!

UNE VRAIE GALERE.

En premier lieu, nous avions eu la même interprétation que vous du jugement, mais en réalité la prétendue Justice fait en sorte que le Locataire indélicat puisse être maintenu très longtemps dans les lieux.

Quant à l'indemnisation du propriétaire par l'Etat, elle ne pourra se faire que si le Préfet ou les autorités refusent l'expulsion et seulement sur les débours enregistrés au-delà de x mois après ce refus d'expulsion exprimé par les autorités.

En attendant nous devons assumer les charges.



Cordialement

Facturation abusive détection de fuite par le syndic

Bonjour,
..Les faits se passent dans un contexte difficile d'impayés de loyers et de charges depuis plusieurs mois... Le dernier relevé de charges du Syndic montre une surconsommation excessive en tous cas inhabituelle de notre Locataire (+500€) Nous prenons alors soin de l'en avertir ainsi que le Syndic. La réponse de la Locataire: "tout est normal dans l'appartement, il n'y a pas de fuite, donc je ne paierai pas" (..comme d'habitude dirait-on..).. et comme si cela ne suffisait pas, elle demande un contrôle de fuite au représentant de la copropriété, persuadée qu'elle était de l'existence d'une fuite invisible, dissimulée dans la structure de l'immeuble.
Le syndic exécute la demande relayée par le représentant des propriétaires et fait donc intervenir une entreprise spécialisée (alors qu'un simple contrôle au compteur d'eau aurait suffit). Le contrôle conclu à ce qu'il n'y a pas de fuite. La locataire avait simplement oublié de mentionner qu'elle hébergeait depuis quelques temps son compagnon et un animal.La facture du contrôle (320€) quant à elle est mise à notre charge par le Syndic.!

Un Locataire a-t-il le droit ou la possibilité d'intervenir ainsi ?

Le représentant de la copropriété n'a-t-il pas été excessif dans sa façon d'agir ?

La société chargée du contrôle n'a-t-elle pas exagéré abusivement elle aussi ?

Et puis ...
QUI DOIT PAYER ?

Merci

Clarification ordonnance de référé

BONJOUR marque de politesse
Dans une ordonnance d'expulsion prononcée récemment à l'encontre de notre locataire suite à 9 mois d'impayés (loyers et charges) il est précisé ceci, outre la résiliation du bail et l'expulsion: "Disons qu'à défaut de départ volontaire du locataire ou de tous occupants de son chef dans un délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement, il pourra être procédé à la procédure d'expulsion du logement litigieux, avec le concours de la force publique , si nécessaire, conformément aux dispositions des articles 61 et 62 de la loi du 9 juillet 1991."

Ma question est: à partir de quand l'huissier pourra-t-il réellement expulser la locataire, la signification du jugement ayant été faite le 4 juin ?
J'ai questionné le président d'audience et je suis sans réponse de sa part aujourd'hui.

Merci de donner votre avis.