Plainte suite à un accident de travail
Ce qui m'interpelle, c'est que je ne peux pas poursuivre l'auteur des faits au pénal...?
D'autre part l'intégralité des ressources du foyer= zéro, vue la somme réglée à l'avocat pour se porter partie (530 euros) à laquelle il faut ajouter 500 euros de consignation et les frais d'avocat si suite donnée, impossibilité financière de poursuivre la procédure.
Je m'interroge également sur la volonté de l'autorité judiciaire de pousser plus loin, le coupable "présumé" étant un ressortissant étranger....
24/06/2014
Plainte suite à un accident de travail
BONJOUR marque de politesse
mon fils animateur en centre de vacances a été victime de coups dans l'exercice de ses fonctions( conséquences: arrêt cardiaque, massage cardiaque, évacuation aux urgences).Le directeur du centre a déclaré un accident du travail.De son côté mon fils a porté plainte pour coups et blessures contre l'auteur identifié des faits.
réponse du procureur: classement sans suite car considéré comme un accident de travail.
suite à ça mon fils se porte partie civile (par l'intermédiaire d'un avocat coût 530 Euros) avec demande de l'aide juridique ( il est étudiant et ne dispose d'aucune ressource).
réponse du doyen des juges:refus de l'aide juridique et classement sans suite la consignation n'ayant pas été versée.
quetions:
comment peut on poursuivre le responsable d'un accident de travail?
faut-il être endetté pour espérer obtenir l'aide juridique?
merci de vos réponses
23/06/2014
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés