Contravention pour non observation d'un feu rouge
J'ai été verbalisée à 13H50 le mardi 18 mars 2008 à Bagnols sur Cèze (Gard)pour "inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe". Or, j'ai reconnu être passée à l'orange (un véhicule est même passé après moi mais n'a pas été arrêté car l'agent ne l'a pas vu) mais je me serais jamais autorisé le non respect d'un feu rouge.
L'agent de la police municipale m'a demandé de signer la contravention et m'a demandé si j'étais d'accord avec les faits reprochés. J'ai signalé que je contestais la présence de l'adjectif "rouge" puisque je ne suis jamais passée au rouge. Il a donc coché une case pour signaler que je contestais la contravention.
Je voudrais savoir quels sont les recours possibles pour contester cette amende.
Merci
18/03/2008
Accident de moto : glissement sur un dos d'âne
Je vous remercie d'avoir pris la peine de répondre à ma question.
longanina
24/06/2007
Accident de moto : glissement sur un dos d'âne
Bonjour,
Je viens d'avoir un accident de moto. J'ai glissé sur un mini dos d'âne que la mairie à fait construire par une entrprise privée en haut du chemin que j'empreinte pour monter et descendre de chez moi. Le dos d'âne est construit depuis quelques mois et pose problème à tout le monde parce qu'il fait frotter les bas de caisses des voitures. Certains usagers laisser leur voitures sur le haut de la route pour éviter de descendre. Un usgaer du chemin a déjà fait remarquer à la mairie le caractère impropre, absurde et dangerreux de ce dos d'âne car il entrave la circulation mais pour l'heure rien a été fait.
Mes questions sont les suivantes, j'ai glissé en moto sur ce dos d'âne en voulant prendre le chemin pour rentrer chez moi,ma moto est assez sérieusement endommagée et dans la chute je me suis fait mal au genou et j'ai des bleus, puis-je rentre responsable la mairie pour cet accident ? Si je le peux, comment procéder ?
je vous remercie d'avance.
stéphanie
23/06/2007
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés