Bonjour,
Merci de votre réponse.
Alors je viens d'aller voir sur le site de l'inpi et malheureusement mon "homonyme" s'y trouve dans la même classe que la mienne mais sous un régime associatif hors moi serai sur un régime d'auto-entrepreneur ds un premier temps et en eurl par la suite.
Cette nuance peut elle me sauver? et est ce que si je rajoute mon département en terminaison cela pourrait m'éviter de prendre un risque?
Cordialement,
19/06/2014
Bonjour,
je suis en train de m'installer et mon nom d'entreprise trouvé, je me lance dans l'aspect communication,sauf que après recherche il se trouve qu'il existe une boite dans le même domaine (nos missions diffèrent qd même)et dans une région éloignée qui porte un nom avec la même phonétique (l’orthographe n'est également pas le même)
bref, sur le site de ce dernier la notion "copyriht" revient souvent, avec des condition d'utilisation étranges.
mes questions sont les suivantes :
puis je avoir la m^me phonétique qu'un autre avec un orthographe différent pour nom d'entreprise (le mien est en 2 mots + une lettre et apostrophe, 1 mot pour lui)?
la notion "copyrihgt" a t-elle une valeur juridique réelle et qu'est ce que je risque?
Merci de votre réponse.
18/06/2014
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