Contestation refusée - Paiement - Amende majorée
Cela signifierait que cette amende -que dis-je ...ces amendes !- n'ont pas lieu d'être ? Ai-je donc encore un moyen de contester ?
Merci Lag0
17/06/2014
Contestation refusée - Paiement - Amende majorée
Bonjour à tous,
En date du 27 Février j'ai été verbalisée pour non présentation des papiers du véhicule et de mon permis de conduire.
Aucun document ne m'a été remis par l'agent verbalisateur (aucun récepissé, aucune démarche à suivre) et j'ai reçu mon amende quelques jours plus tard chez moi.
J'ai payé de suite.
Un mois plus tard, je recevais deux nouvelles amendes pour non présentation dans les 5 jours de ces fameux papiers.
Certes nul n'est censé ignorer la loi, mais j'étais convaincue qu'en payant les premières amendes, je serais "clean". Bref, j'ai donc fait une demande de contestation plutôt de grâce exceptionnelle ou quelque chose du genre, je ne me rappelle plus le nom, en justifiant mes motivations (bonne foi). J'ai envoyé cela en recommandé. Quelques semaines plus tard, je recevais un avis défavorable et me sommait de payer 135eurosx2 soit 270 euros, l'OMP me précisant que suite à un jugement de la Cour de Cassation, la bonne foi n'est pas un motif suffisant pour annuler une amende (en gros).
J'ai donc décidé de payer (j'avais 15 jours pour payer !)pour être tranquille. J'ai envoyé le chèque en recommandé avec un courrier précisant les numéros de dossiers et les numéros des amendes.
Nous étions le 20 Mai.
Et là je reçois un courrier ce matin avec deux amendes forfaitaires majorées à 375 euros chacune (mais bon avec un abattement de 20% youpi, mais pourquoi !!) sans aucun autre courrier explicatif, en date du 28 mai.
Le gros hic, c'est qu'après avoir envoyé le chèque et le recommandé, nous avons ...jeté les papiers, il ne me reste plus que la copie du courrier jointe au chèque que j'ai envoyé, ainsi que le talon de ce dernier. Oui, nous avons eu la super bonne idée de jeter le récépissé du recommandé et les différentes amendes.
Suis-je condamnée à payer ces 600 euros ?
N'y-a-t-il aucun recours possible ?
merci de votre prompt aide,
Bien à tous,
EmilieSc
17/06/2014
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