Contestation retrait de points
Oui j'ai ete intercepté par la police pour ces infractions.
15/06/2014
Contestation retrait de points
Bonjour,
J'ai reçu deux contraventions pour sens interdit et pour non port de la ceinture en même temps. Sur ces contraventions il y avait bien stipulé, retrait de point : non.
Ensuite je les ai reçu majorées et il y avait marqué retrait de points : oui.
Ont-ils le droit de me retirer mes points si dans le premier avis de contravention il y était marqué pas de retrait de point ?
Merci. (indispensable pour obtenir des réponses)
14/06/2014
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés