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hitman 59000 / ID 137130

Renouvellement badge rouge cdg

Bonjour soyais précis pour quel renouvèlement vous parlée cdlt

Casier judiciaire pour détention de cannabis ?

Bon soir oui le casier judiciaire peut nuire pour votre amis pour certaines profession fonction public par exemple oui autre donc si votre amis passe de à le juge il faudrais mieux pour lui qui ai avec un avocat pour qui fasse la demande de non inscription de la condamnation sur le casier judiciaire.

Exemple de lettre d'observation CNAPS

Mes faut savoir que le CNAPS vont ce baser sur des preuve du tribunal comme quoi ces classer sans suite d'où l'importance de faire un courrier au procureur avec accuser de réception

Exemple de lettre d'observation CNAPS

Oui sa va être juste trop juste même dans ce cas va directement au tribunal dont tu dépens et va te renseigner au BEX bureau exécution des peine et tu leur explique ton problème comme quoi il a pas de condamnation et ces classer sans suite mes le problème ces que mon dossier bloque au CNAPS par rapport à cet fiche de police qui n'est pas à jours

Exemple de lettre d'observation CNAPS

Excuse moi confusion avec une autre personne désolé

Exemple de lettre d'observation CNAPS

De rien hésite pas si tu veut plus de renseignement.

Exemple de lettre d'observation CNAPS

Bonjour sois tout simplement honnête avec tu leur explique et essaye de prouver que ces classer sans suite ensuite tu écris au procureur pour qui efface ta fiche de police car y'a pas eu condamnation tu es en droit de demander l'effacement du Fichier TAJ et non plus fichier STIC cordialement

Deja jugé et reconvoquer

bonsoir y serai bon de voir avec un avocat prendre conseil auprès de lui avant de signé quoique ce sois cdlt

Pour effacer stic quelle demarche

Raison de plus et surtout qui justifie ces dire

Renouvellement carte pro agent de sécurité

Bulletin numéro 2
Le bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations pour crimes et délits, à l'exception notamment :

des condamnations bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire ou de plein droit,

des condamnations prononcées à l'encontre des mineurs (jusqu'à deux mois d'emprisonnement),

des condamnations prononcées pour contraventions de police,

des condamnations prononcées avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l'exécution de la totalité de la peine, sauf si a été prononcé un suivi socio-judiciaire ou une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs d'une durée plus longue.

Ce bulletin ne peut être délivré qu'à certaines autorités administratives ou certains organismes pour des motifs précis (accès à certaines professions, obtention d'une distinction honorifique par exemple). Certains employeurs privés (travail auprès de mineurs par exemple) y ont également accès.y non pas accès au bulletin numéro 1

Convocation au commissariat

bonsoir je pense que les initial EV signifie excès de vitesse donc peu être convoqué pour un excès de vitesse

Deja jugé et reconvoquer

bonsoir surtout ne signer rien car y s'on peu être fait une erreur et y veulent la rectifier le juge vous a relaxer point barre qui ce démerde ne signer rien y peuvent pas vous obliger a signer si l'affaire a été jugé et en plus classer

Pour effacer stic quelle demarche

ok donc y faut qui écrit au procureur en motivant sa demande pourquoi effacer sa fiche TAJ qui veut dire trainement d'antécédent judiciaire (ex stic)car maintenant faut justifié par contre si il aurais été condamner ces autre si contravention de 5 iéme classe la durée de conservation et de 5 ans et il ai rare qu'un procureur efface avant le délai de prescription y faut tenter

Renouvelement carte professionnelle

bonjour non le cnaps ne peux pas vous refuser le renouvellement de votre carte car votre affaire a été classé sans suite moi je serai vous j'irai au tribunal du lieu ou j'ai été jugé aller au bureau d'exécution des peine et demander l'extrait des greffe qui stipule que votre affaire a été classé sans suite car les fichier ne son pas toujours mise a jours et pourrais vous demander ce papier

Pour effacer stic quelle demarche

bonjour juste pour info a t'il été condamner ou pas

Question sur une Perquisition

bonjour non les gendarme son en droit de perquisitionné tant que vous éte présent au moment de la perquisition.

Effacement du casier judiciaire volet b2

bonjour non sa n'efface pas comme sa tu sera convoqué au tribunal et tu passera a huis clos après a toi de t'exprimer sur les fait dire que tu regrette et que tu as besoin de ton casier vierge pour travailler je pense que tu va devoir motiver ta demande

Carte pro sécurité renouvellement

merci pour votre réponse donc ma carte pro risque de me passer sous le nez,existe t'il des recours contre les décision du cnaps tribunal administratif cdlt

Carte pro sécurité renouvellement

bonjour j'ai une petite question concernant le cnaps ma carte risque de ne pas être renouveler carte j'ai été condamner a 01 ans de prison assorti de surcis mon casier judiciaire bulletin numéro 2 a été effacer par le procureur doc vierge mes le cnaps me demande mes observation car y envisage de ne pas renouveler ma carte pro y ce son basé sur le fichier TAJ (ex stic)mes ce que je comprend pas ces qui on vue que j'ai été condamner alors que ma casier et vierge peuvent t'il ou non me refuser ma carte merci de votre réponse