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nicolas1011 / ID 137104

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Réponse posté sur Experatoo

Resilation fonds de commerce

bonjour je suis a 15 jours de signer l acte de vente
j ai signer la promesse de vente il y a 2 mois et obtenu mais credit aujourd hui je ne souhaite plus acquérir se fonds je voulais savoir combien s eleverais les indemnite de resilation vu que je suis en tort? merci pour votre reponse

12/06/2014

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