Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Hurier / ID 137103

Permis de conduire et les procedures

Merci pour ces renseignements.
Y a t il un délai pour repasser son permis?

Permis de conduire et les procedures

Bonjour,

Nous aurions besoin de vos conseils quant à la suite a donner au dossier de notre fils.

Il a fait l'objet d'une arrestation le 05/02/2014 pour avoir conduit son véhicule après consommation de cannabis. Le véhicule a été immobilisé immédiatement et il a été conduit à l'hôpital pour prélèvements sanguins et ensuite à la gendarmerie.

Le 7/02/2014, un document 3f suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention a été établi précisant que son permis est suspendu pour une durée de 6 mois * visite médicale.
Date de retrait le 5/02/2014
Date à laquelle l'intéressé pourra demander la restitution de son permis le 5/08/2014.

Il a reçu en date du 13/02/2014 un courrier daté du 10/02/2014 l'informant qu' il n'est plus autorisé à conduire sur le territoire français . Cette suspension de permis est prononcée à titre provisoire et qu'elle ne préjuge en rien la décision judiciaire Qui sera éventuellement prononcée dans quelques mois par le tribunal devant lequel il sera convoqué.

Un procès verbal de convocation du mis en cause en vue d'une de composition pénale daté du 23 février, lui a été adressé pour convocation au tribunal de grande instance de Lisieux en date du 26 mars 2014.

Le 23/04/2014 une convocation a visite médicale au titre de la commission lui a été adressée.

Le 26 mars une notification a auteur de la validation de la composition pénale lui fait savoir que la sanction pénale consiste :
* A Verser une amende de composition au trésor public d'un montant de 200euros dans le délai d'un mois. (réglée)
* remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire pour une période de 3 mois et s'engager à ne pas conduire un véhicule pendant cette période. (fait)
Et entourée la mention suspension administrative 6 mois en cours.

Le 13 mai un procès-verbal de constations de l'exécution d'une composition pénale constate qu'à la date du 5/05/2014 ont été intégralement exécutées la ou les mesures décidées dans le cadre de la composition pénale pour des faits de conduite sous stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, non présentation d'attestation d'assurance. (présentée le 5.02.par mes soins et remise en mains propres à la gendarmerie lorsque mon fils était encore à la gendarmerie).

Il a rencontré le médecin le 13/05/2014 qui a complété la fiche constations médicales avec un avis apte avec contrôle dans 6 mois.

Il a reçu un courrier le 14/05/2014 ref61 du préfet du calvados précisant :
Vu la commission médicale en date du 13/05/2014 dont l'intéressé pris connaissance
Considérant que l'affection de la CL4 impose de contrôler la capacité a conduire de l'intéressé dans 6 mois

*décide la validité du permis de conduire de l'intéressé est, en ce qui concerne la catégorie suivante B.B1
*Prorogée jusqu'au 13/11/2014.

Notre fils (18 ans) a reçu en date du 11/06/2014 un courrier du ministère de l'intérieur en Ar daté du 16/05/2014 l'informant que son nombre de points est nul depuis le 06/05/2014.

Il conduisait donc son véhicule sans permis depuis plus d'un mois sans le savoir.
Ce courrier précise : en application de l'article L.223-3 alinéa 3, du code visé je vous informe que cette infraction a entraîné de plein droit la perte de 6 points

La procédure est elle conforme à la loi?

Dans combien de temps peut il repasser son permis? Faut il qu'il repasse la totalité des épreuves ?
Quelles seront les suites données au dossier (procédures etc),
et recommandations que vous pourriez lui faire hormis celle de ne plus fumer.!

Aurait il pu, comme lu, faire un stage de récupération de points avant réception de ce courrier et donc ne pas avoir de permis nul?

Vous remerciant pour vos conseils,

Catherine