Renseignements divers suite garde a vue
merci pour votre reponse.il s'agissait bien d'une garde a vue, mot employé par le gandarme ou je ne sais... les grade me sont inconnus. on vous fait mettre nue avant d'entrée en cellule de degrissement.donc y a t.il vice de forme pour ne pas m'avoir proposé 1 medecin et pour ma signature sans lunettes pour relire pv.merci de votre reponse.
18/03/2008
confusion de boutique et concurrence déloyale?
Bonjour,
un commerçant est en train d'installer une boutique en face de la mienne , nous sommes dans une rue piétonne trés étroite.
Son activité va etre identique à la mienne .
Le probléme vient est qu'il reproduit presque à l'identique une grosse partie de mes vitrines exterrieures et je crains le risque de confusion.
peut on considérer que c'est de la concurrence déloyale?
Pensez vous que je puisse avoir un recours?
Merçi pour vos réponses
23/06/2007
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