Séparation maison construite terrain donnation conjoint
Bonjour
Mon compagnon, en instance de divorce difficile, a bâti lors de son mariage, une maison (en 1997) sur un terrain lui appartenant en bien propre (héritage). Un emprunt de 300 000 F à l'époque a suffi pour construire lui meme sa maison. Sa femme n'a jamais travaillé. Aujourd'hui quelle valeur sera prise en compte pour cette propriété (7 ha) qui comprend également son exploitation agricole (bâtiments d'élevage, bergerie, etc...) Que doit il payer à son ex épouse ?
11/06/2014
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