Demande de contrat de confidentialité avec clause spéciale
merci à Citoyenalpha.
19/03/2008
Demande de contrat de confidentialité avec clause spéciale
bonjour,
Je suis une société de services à la personne et à l'entreprise. Gestion des documents chez le particulier.
La question qui m'a été posée : La confidentialité.
Quelle solution envisagée si un des employés quittait la société ? Quelle mesure prendre à son encontre si ce dernier divulguait les secrets détenus dans les documents de la personne ?
A vrai dire j'ai fait un contrat de confidentialité, mais à aucun moment il est mentionné une sanction.
Que me proposez-vous, existe-t-il une clause spéciale afin de la mentionner sur mes documents. Existe-t-il un contrat ?
Merci.
Cordialement sur ce site que je trouve excellent.
18/03/2008
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