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niconio / ID 136883

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Réponse posté sur Experatoo

Droit de Retractation | retrait en magasin

Je vous remercie. Très bonne fin de journée.

05/06/2014

Droit de Retractation | retrait en magasin

Je vous remercie beaucoup.

Le seul ? qui reste : si le magasin valide la vente, le contrat de vente a lieu avec le site internet (qui n'est pas celui du magasin), partie qui n'est pas présente physiquement au moment du paiement, du coup on retombe dans le cadre de l'article L121-16..

04/06/2014

Droit de Retractation | retrait en magasin

Bonjour,

J'aimerais savoir si le droit de retractation existe dans la situation suivante, pouvez vous m'aider s'il vous plait?

Un site internet permet d'avoir accès à l'offre de magasins partenaires et propose de pouvoir acheter un article en boutique depuis le site...mais ça n'est pas aussi simple.

Lors du passage de la commande sur internet, seule l'autorisation de prélevement est effectuée sur le site, aucun montant n'est débité, et c'est une fois arrivé dans le magasin partenaire que la vente à lieu :

Le client a la possibilité en magasin de ne pas accepter l'article et de refuser sa commande, mais si celui ci l'accepte, le vendeur du magasin valide la vente qui déclenche le prélevement de la somme part le site internet partenaire, et il n'y a plus de retractation possilbe.

Peut on considérer que l'échange des consentements ayant lieu en magasin, ainsi que le prélevement, que la vente est effectuée en magasin et donc que le délai de retractation légal ne s'applique pas (et qu'il ne s'agit pas d'une vente à distance)?

Je précise que c'est le site internet qui prélève les fonds et non le magasin, mais que c'est le magasin qui valide l'achat lors de l'acceptation de la vente par le client en magasin.

Un grand merci pour votre aide,

04/06/2014

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