Bonsoir,
Ayant moi-même travaillé dans dans le passé dans un centre de formation privé (mais pas celui qui vous harcèle !), je vous conseille fortement de vous rapprocher du CIDFF (Centre d'informations sur le droit des femmes et des familles) le plus proche de votre domicile et prenez rendez-vous pour aller les voir, avec le plus d'informations claires et succinctes possibles pour qu'ils puissent vous renseigner au mieux sur la marche à suivre.
Si le centre de formation en question fonctionne dans l’illégalité (radié du registre du commerce), vous devrez pouvoir vous défendre sans trop de problème et ce de manière légale, en envoyant une lettre recommandée en AR en bonne et due forme, suite aux conseils juridiques que vous recevrez du CIDFF.
Par ailleurs, je viens de trouver des infos sur ce centre, regardez sur cette adresse :
http://www.societe.com/societe/distancia-428738017.html
Vous pourrez donc imprimer cette info et la joindre aux infos concernant votre inscription au centre Distancia pour votre rendez vous au CIDFF.
Il est possible aussi que vous puissiez obtenir des infos à la Chambre de Commerce de votre ville.
Bon courage à vous !
01/06/2014
Similarité des marques déposées à INPI
Bonjour,
Je serais curieuse de savoir s'il vous plait à partir de quel point on peut déposer un nom qui est similaire un un autre déjà déposé ?
J'ai fait l'erreur de demander une marque, elle est publiée mais pas encore enregistrée, d'ailleurs donc je voudrais savoir si je peux changer le nom de la marque sans avoir à payer de nouveau ?
Car le nom déjà déposé est en quatre mots et celui que j'ai déposé est en trois mots, qui sont en commun avec le premier, et par rapport au premier il y manque le mot "de", donc je pense que le dépôt que j'ai demandé est bien trop proche du premier ?? !! [smile9]
Par contre le nouveau nom que j'ai en tête n'a qu'un seul mot en commun avec ceux qui ont déjà ce mot dans leurs noms de marque plus ou moins longs, d'ailleurs.
Merci pour vos lumières
31/05/2014
Nouveau
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