Acte notarie different realite
Bonjour,
Mon acte specifie que j'ai une servitude de passage et la maison est un magasin notamment.
Bien entendu aucune servitude,cour fermee et rien n'est a partager, et la maison n'est plus depuis des années un magasin.
Faut il regulariser en cas de vente, quelles sont les demarches et le cout?
Merci pour vos conseils
CR
31/05/2014
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