Espace Membre
Gérez votre profil depuis votre espace membre
JP M / ID 136746

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Régularisation par le travail

Nul ne peut être obligé d'être indéfiniment lié par un contrat de travail. Des mécanismes existent pour démissionner et, un solde de tout compte devra être calculé et alloué. Le fait pour l'employeur de payer la taxe OFII au titre d'embauche d'un étranger ne lui donne pas droit de vous maintenir de force dans son activité. Dans tous les cas, avant votre régularisation, il devra s'acquitter de cette taxe.

Il convient de chercher l'emploi qui vous correspond avant de quitter l'actuel employeur, car vous risquez de compliquer votre situation.

Attention, Si vous détenez une carte portant mention "salarié" et que vous êtes involontairement au chômage au moment de votre demande de renouvellement, vous obtiendrez bénéfice du nouvellement de votre carte pour une durée d'un an.

Si vous êtes toujours privé d'emploi aux termes de ce délai d'un an, votre carte est renouvelée le temps restant à courir pour la perception de vos droits à l'allocation chômage.

Dans tous les cas, il faut agir avec prudence.

JP M
PhD EN DROIT

14/09/2014

Voyager avec récépissé visa long séjour expiré

Bonjour,

Comme vous le soulignez, un récépissé n'est pas l'équivalent d'un titre de séjour. C'est document d'admission provisoire au séjour remis au demandeur pendant la durée de l'examen de son dossier par la préfecture, qui peut aboutir soit par une acceptation soit par un refus (rejet).

Il n'interdit pas au bénéficiaire de voyager au cours de sa durée de validité. Ce dernier doit impérativement être accompagné de son passeport long séjour en cours de validité et de son récépissé pour voyager sans difficulté. Il doit également revenir en France pendant que le récépissé n'est pas expiré.

Bonne chance.

JP M

10/06/2014

3 récépissé et pas de carte de séjour

Bonjour,

Tout dépend de votre situation. Les récépissés ne valent pas titre de séjour, ce sont des documents d'admission provisoire au séjour pendant la durée de l'examen de votre dossier. A la fin de l'instruction de ce dernier, le préfet peut soit vous délivrer une carte de séjour temporaire mention "Vie privée et familiale" d'une validité d'un an, soit refuser de vous admettre au séjour s'il y a des justes motifs, le cas échéant, si vous estimez que le refus n'est pas conforme à la loi, vous pouvez saisir le juge de l'excès de pouvoir (Tribunal administratif) en contestation de ce refus.

Le titre de séjour portant mention "Vie privée et familiale" peut être délivré pour plusieurs raisons, notamment celles énumérées par les articles L313-11 à L313-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bonne chance

JP M

10/06/2014

Voyager avec récépissé visa long séjour expiré

Bonjour,

A mon avis, il parait possible qu'il voyage et revienne sans difficulté avant la date d'expiration de son récépissé.

Mais si le récépissé expire alors qu'il se trouve en dehors du territoire français, la situation pourrait se compliquer.

Bonne chance.

31/05/2014

1