Durée d'un contrôle judiciaire
Bonjour,
Je suis sous contrôle judiciaire depuis avril 2005 pour violence en réunion, combien de temps cela peut-il encore durer ? et que faire pour accélérer la procédure ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
18/03/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
