Indivision et impôts et entretien
Bonjour,
Suis-je en droit de ne plus payer les impôts ni entretenir une parcelle (en zone UBA)(ce que j'assume seule);
sachant que nous sommes 30 indivisaires.
Dois-je obligatoirement prévenir les autres indivisaires? Peuvent t-ils m'exposer à des poursuites si je ne les préviens pas?
Quels sont les risques que j'encourent (s'il y en a)?
Dois-je prévenir la mairie, étant donné qu'il y a des voisins.
C'est une succession non règlée depuis 60 ans.
Merci pour votre réponse.
01/06/2014
Comment sortir de l'indivision
je dois aller chercher vendredi le document aux hypothèques avec l'historique de bien. C'est un peu compliqué à expliquer ici. C'est un bien de mon arrière grand mère décédée en 1953. Les héritiers ne se sont pas mis d'accord à l'époque pour le vendre etc.. et c'est ma famille qui paie les impôts et l'entretien depuis 60 ans. Comment sortir de l'indivision sachant que nous sommes 30 héritiers, mais les autres ne sont pas titrés, se sont les enfants ou petits enfants de mon arrière grand mère.
Remerciements.
27/05/2014
Comment sortir de l'indivision
au cadastre à la mairie je suis la seule mentionnée, mais ça n'a pas de valeur juridique je crois.( les héritiers ne sont pas mentionnés aux hypothèques depuis 30 et 40 ans).
mais ça n'a pas de valeur juridique je pense?
Remerciements.
27/05/2014
Comment sortir de l'indivision
Bonjour, formule de politesse obligatoire.
Je suis propriétaire de'1/6 ème d'une parcelle, je suis la seule titrée depuis 34 ans, les personnes notées sur un procès verbal de remembrement sont toutes décédées sauf 2. Comment sortir de l'indivision ?
Remerciements.
27/05/2014
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés