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bernard2000 / ID 136546

L’état parasitaire est t'il obligatoire? Vente immobilière

Bonjour,

Merci pour ta réponse.

Il n’y a pas d’obligation en cas de vente en moselle, mais par sécurité je vais ouvrir le toit sur plusieurs pans de ce toit pour voir si je ne relève pas d’anomalie.

Il n’y pas de raison que le futur acquéreur soit pénalisé.

Car souvent une maison c’est l’investissement d’une vie.

Cordialement

L’état parasitaire est t'il obligatoire? Vente immobilière

Bonjour,

Pour le compromis de vente comme nous la demandé le notaire un DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES :

- Amiante
- DPE
- Gaz
- Électricité

Il a été réalisé mais un paragraphe du futur compromis de vente il y a :

« Faire toutes déclarations en application des articles L 125-2, R 125-10 et R 125-11 du Code de l’Environnement, relatives au document communal de synthèse ou un document d’information communal sur les risques majeurs (DCS/DICRIM) validé par le maire ;
Faire toute déclaration sur la présence ou l'absence de termites ou autres insectes xylophages ;
Faire dresser tous états parasitaires ; convenir de la prise en charge des travaux, mandater toute entreprise répondant aux spécifications légales à l'effet d'effectuer tous travaux ; convenir de tous séquestre ».

L’état parasitaire n’a pas été fait et j’aimerai savoir s’il est obligatoire et quel organisme pourrait le faire ?

Merci

Signature d'un compromis de vente.

Bonjour,

Merci pour ta réponse.

Cordialement

Signature d'un compromis de vente.

Bonjour,

D’ici quelque jour je dois signer un compromis de vente mais il y a deux phrases que je ne comprends pas.

MOYENNANT le prix principal de QUATRES VINGT SEPT MILLE EUROS (87 000 €).

« En conséquence, faire opérer toutes les formalités nécessaires à la purge des droits de préemption auxquels est soumise la mutation desdits immeubles ; procéder à cet effet à toutes notifications, signer tous imprimés et pièces quelconques »

« Recevoir le prix en principal et intérêts, consentir toutes prorogations de délai, faire toutes délégations et indications de paiement aux créanciers inscrits sur l'immeuble, consentir toutes subrogations ;

- Signer toute déclaration de plus-values, et le cas échéant, autoriser le prélèvement du montant de l'impôt correspondant sur le prix de vente, étant ici précisé que le vendeur demeurera personnellement responsable de l'impôt, et notamment des suppléments de droits et pénalités qui pourraient être réclamés à la suite d'un contrôle. »

Les 87 000 Euro sont t’il net vendeur ?

Les droit de mutation et frais de notaire sont t’il à la charge de l’acquéreur (6525 Euro).

Merci

Loi CARREZ pour la vente maison individuelle

Bonjour,

Merci. Pour votre réponse.

De plus la surface a été établi par le diagnostic technique et je l'ai vérifié avec le"probable acheteur". Cela correspond à 1 m² prés.

Pourquoi insiste te t'il?

Cordialement

Loi CARREZ pour la vente maison individuelle

Bonjour,

Merci.

Donc si mon père décide de ne pas le mettre, l'acheteur ne peut l'y obliger. Si j'ai bien compris.

Cordialement

Loi CARREZ pour la vente maison individuelle

Bonjour,

Merci, le site est inaccessible.

Donc lors de la vente d'une maison individuelle, la surface habitable n'est pas une obligation.

De plus même si cela était mis, cela n'a aucune incidence.

Je me pose une question pourquoi insiste-t'il depuis qu'il est accompagné d'une amie qui travaille dans une agence immobilière.



Merci

Cordialement

Loi CARREZ pour la vente maison individuelle

Bonjour,

Mon père souhaite vendre sa maison individuelle.

Une personne souhaite l’achèter mais avec la mention 152 m² habitable pour 112000 Euros.

Prétextant après avoir lu le diagnostic de performance énergétique, effectué par un organisme agrée. Que la valeur de la surface habitable (loi carrez, il me semble) est
de 152 m².

Donc il souhaite que cela soit mentionné dans le compromis de vente et par la suite dans le contrat d’achat.

C'est-à-dire 152 m² pour 112000 Euros.

Mais la loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie d’une habitation dans l’acte de vente, mais cette règle ne s’applique qu’aux logements vendus en copropriété, ce qui exclut les maisons individuelles.

J’aimerais savoir le vrai du faut.

Cordialement

Partage de l'assurance vie

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Cachalots

Partage de l'assurance vie

Bonjour,

J’aimerais avoir votre avis :

Mon père a souscrit une assurance vie à 71 ans avec un capital au départ de 80.000 €, pour ces 2 enfants.
Maintenant au bout de 10 ans il y a 100.000 € environ.

Il souhaiterait que cette somme soit partagée de son
vivant.

Mais, à la banque, on lui conseille de prolonger ce contrat car comme le contrat au départ a été fait au dessus de ces 70 ans, il faut sur 70.000 € payer une taxe à l’état de 14.000 € (20 %) donc sur ces 10 années, le bénéfice serait de 100.000 € – 14.000 € – 3.000 € de frais d’ouverture le tout = 3.000 € de bénéfices sur 10 ans, ce qui est très peu, car dans le contrat que j’ai lu, on ne parle pas des 20 % sur 70.000 €.

Ce qu’il souhaiterait faire c’est de tout mettre sur son compte chèque et progressivement faire une donation manuelle à ces 2 enfants.

Cordialement.

Cachalots.

Vente d'une maison d'une personne soufrant d'alzheimer

Merci

Cordialement

Vente d'une maison d'une personne soufrant d'alzheimer

Bonjour,

J’aimerai savoir comment procéder à la vente d’une maison individuelle de ma mère (elle est dans un Ephad avec des soins adapté), sachant qu’elle est atteinte d'alzheimer.

Merci

Payement pour un projet d'étude

Bonjour,

Je souhaiterai payer les étude de ma fille, c'est à dire un master spécialisé, et un problème se pose comment ?

- soit par un virement bancaire de 16 000 € sur son compte, mais la question que je me pose est : doit-je déclarer cette somme aux impôts et est'elle imposable alors que c'est pour ses études ?

- ou deuxième solution par virement à cet école ?

Merci.

Cordialement.

Un premier devis signé et modifié..

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Pour le premier devis je constate qu'il y a une irrégularité, j'ai signé, mais le "bon accord" c'est le vendeur qui la écrit.

D'où j'aimerai savoir si il est valable?

Pour le deuxième devis ce n'est pas un avenant, maintenant s'il doit être considéré comme un avenant je pourrait pas vous le dire .

C'est un autre devis où il y a clairement marqué dessus le "devis annule le devis précédent".

Je ne l'ai pas signé. Comme ce n'est pas le matériel que je souhaite je désire l'annuler de plus j'ai trouvé nettement mieux.

J'ai essayer de m'arranger avec le vendeur mais pas moyen( qu'il garde l'acompte).

Je suis toujours aussi perdu.

Merci

Bernard2000
..

Un premier devis signé et modifié..

Bonjour,

J'aimerai savoir en 2013 j'ai signé un devis pour un achat d'une valeur de 15000 Euro.

Le devis a été signé par moi et le "bon pour travaux" par le vendeur.

J'ai au cours de cette année j'ai fait modifié ce devis en changeant de matériel.

Un autre devis m'est parvenu par courrier avec écrit "le devis annule le précédent" mais celui là je ne l'ai pas signé et j'aimerai le dénoncer.

Le vendeur me réclame les 15000 Euro moins les 300 Euro d'acompte. En prétextent que le deuxième devis n'annule pas le premier devis même avec un bon pour accort écrit de sa main sur le premier.

Maintenant je suis un peu perdu.

J'aimerai avoir une solution à ce problème. Toute entente avec le vendeur (il le refuse) est donc exclue.

Merci

Bernard2000