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carole45 / ID 136540

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Réponse posté sur Experatoo

infraction téléphone au volant...

Bonjour,

Pourriez vous me dire la règlementation en matière de verbalisation pour "téléphone au volant" par un gendarme dans une voiture banalisée.
J'ai été arrêté aujourd'hui pour ce motif, le gendarme m'a fait garer sur le côté en me faisant signe depuis sa voiture banalisée et en actionnant sa sirène, puis il m'a demandé mes papiers en m'expliquant qu'il m'avait vu répondre au téléphone quelques mètres avant. J'ai reconnu car c'était en effet exact. Il m'a dit qu'il retenait l'infraction, est parti pendant 5 mn dans sa voiture avec mes papiers, puis est revenu m'a rendu mes papiers m'a dit que je recevrai l'amende chez moi, puis est reparti. Il ne m'a remis aucun document et ne m'a rien fait signer.
En a t'il le droit ??
Puis - je contester puisque je n'ai rien signé ???
Si je peux contester, comment dois-je faire ??
Merci de me donner une réponse.

24/05/2014

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