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Regis_gru / ID 136523

Avenant à un bail ANAH pour augmentation de loyer

Bonjour,
Je suis locataire et signataire d'un bail conventionné ANAH. Le bailleur est une agence immobilière.
Durant l'hiver 2011, mon appartement a été entièrement rénové dans le cadre d'un accord ANAH. En juin 2012, à la fin des travaux, mon précédent bail a été remplacé par un bail conventionné. Le loyer a été fixé en dessous du plafond imposé par la convention.
Le bail est à reconduction tacite, par périodes triennales, pendant la durée de la convention qui prendra fin en 2021. Il s'est donc renouvelé en juin 2015 puisque aucun des deux partis ne s'est manifesté. Il prendra fin en 2018.
L'agence s'est rendue compte qu'elle n'avait pas fait le nécessaire, avant cette tacite reconduction de 2015, pour réévaluer le loyer au plafond de l'ANAH. Aujourd'hui, elle me demande de signer un avenant au bail en cours pour effectuer cette augmentation. Elle prend pour prétexte que des travaux ont été réalisés en 2012, et qu'ils justifient un avenant. Mon interlocutrice m'a menacé, si je ne signe pas l'avenant, d'une procédure judiciaire et d'un rappel depuis juin 2015 de l'augmentation non appliquée.
Puis-je refuser de signer ? Si oui, dois-je le notifier par courrier et expliquer le motif ? Ou vaut-il mieux garder le silence ?
J'ai conscience que le montant d'un loyer ANAH est avantageux, mais les procédés de l'agence ne m'engagent pas vraiment à être arrangeant…
Cordialement

Résiliation assurance contrebasse

Bonjour,
J’ai souscrit en janvier 2013 une assurance pour une contrebasse que je louais chez un luthier. La période du contrat allait du 16 janvier 2013 au 15 janvier 2014. J’ai rendu l’instrument de musique au luthier et interrompu la location début décembre 2013. J’ai immédiatement signalé sa restitution par lettre recommandée à l’assureur en demandant la résiliation du contrat, et l’avis de réception atteste que ma lettre a bien été reçue le 6 décembre 2013, précisément. Pourtant, un nouveau contrat a été établi immédiatement après l’échéance du premier, allant du 16 janvier 2014 au 15 janvier 2015. L’assureur me demande d’en payer le montant. Certes, je n’ai pas pu respecter le délai de résiliation de deux mois minimum avant échéance (je n’ai rendu l’instrument qu’en décembre !), mais l’assureur a-t-il le droit d’établir un nouveau contrat sur un fait inexistant, sachant que je ne possédais plus l’instrument et que cela lui a été signalé un mois auparavant ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.