les témoins ne sont pas inscrits sur le constat... il s'agit du frère du conducteur et sa copine, ils étaient garés plus loin et ont vu la scène. Même sans que leur témoignage soit pris en compte, je pense qu'il y a matière à contestation.
Mon véhicule n'était pas en mouvement et l'autre véhicule a reculé sur le notre.... Pour moi, les responsabilités sont claires mais je cherchais comment le prouver.
21/05/2014
Bien, nous ferons cela alors en espérance que notre assureur entende raison. Merci encore pour ces informations précieuses.
21/05/2014
Bonjour,
Nous comptons envoyer un courrier avec nos arguments afin de défendre notre position si notre assureur ne change pas sa décision.
Je n'ai pas dit que je ne veux pas poursuivre notre assureur, nous comptons le faire si notre demande est rejetée.
Au sujet des témoins, j'aurai voulu savoir si par exemple ils peuvent envoyer un courrier à notre assureur et aussi parler de ce qui s'est réellement passé sur ce parking si l'affaire est traitée devant les tribunaux. Si leur témoignage est recevable dans ces 2 cas.
21/05/2014
Bonjour et merci pour toutes vos réponses.
Alors, comme je l'ai mentionné, le véhicule B n'a pas coché "reculait" mais cela a été noté dans les observations du constat signé. Je recherche alors un article de loi, ou un cas de jurisprudence qui dit clairement que le véhicule qui recule ou qui est en mouvement à tort même si mon assurance considère que nous étions en stationnement irrégulier alors que nous étions à l'arrêt.
Effectivement, nous avons omis de barrer "en stationnement" dans la mention "en stationnement/ à l'arret" que nous avons coché. Mais nous étions dans le véhicule, et le code de la route définit clairement ce qu'est "en stationnement" et à "l'arrêt"....
De plus, nous avions 2 amis qui ont été témoins de l'accrochage mais toujours dans la précipitation, nous ne l'avons pas mentionné dans le constat. Peuvent-ils témoigner tout même ?
Merci pour votre aide.
20/05/2014
Merci pour votre réponse.
Avant d'emtamer ces démarches, j'aimerai faire entendre raison à mon assurance et donc savoir si il respecte la loi.... si nous ne sommes pas en tort, prouver (par des articles de loi)à notre assurance que c'est à lui de prendre la totalité des dégâts en charge et de ne pas nous mettre un malus.
20/05/2014
Bonjour à tous,
Je m'adresse à vous car je ne trouve pas d'information sur les sujets postés sur d'autres forums.
Voilà, il y a quelques jours, mon ami et moi allions au cinéma, un véhicule devant nous, nous donne l'impression de vouloir se garer, alors nous arrêtons notre voiture afin de laisser l'autre voiture. Sans clignotant et sans faire de contrôle, l'autre véhicule fait une marche arrière précipitée et nous percute.
Résultat notre pare choc est pas mal touché mais rien de grave, mais nous préférons faire un constat au cas où. L'autre conducteur est contre, veut payer juste la plaque d'immatriculation car considère que c'est le seul dégât. Nous insistons car c'est lui qui nous a percuté....
Nous faisons alors le constat de la façon suivante :
véhicule A (nous) / véhicule B (l'autre véhicule)
Véhicule A : stationnement/ à l'arrêt (nous oublions dans la précipitation de barrer l'une des mentions)
Véhicule B : prend un stationnement (n'a pas coché "reculait" mais nous le notifions dans les observations)
Après avoir signé le constat, là nous disons à l'autre conducteur, que nous irons à un garage voir si notre véhicule n'a pas de dégât non apparant, et si c'est le cas, nous acceptons qu'il prenne en charge le remplacement de la plaque (un malus pour si peu...)
Le lendemain, le garagiste m'informe que mon feu est endommagé (fixation cassée), et le pare choc assez endommagé: dans la précipitation après l'accrochage, nous ne l'avons pas vu.
Nous contactons l'autre conducteur afin de lui dire que les dégâts sont plus nombreux, il refuse de nous croire alors nous envoyons le constat à notre assurance.
Notre assurance nous informe qu'il s'agit d'une responsabilité 50/50 selon les conventions entre assurances, que nous étions en stationnement et que l'autre véhicule n'a pas coché "reculait".
Notre assurance nous informe que quand l'une des mentions n'est pas cochée, c'est la première (stationnement) qui est prise en compte...
Voilà, je voudrais savoir :
- Quel article du code de la route ou autre... précise que lorsque l'une des mentions n'est pas cochée, c'est la première qui est choisie.
- Puis, un véhicule qui recule n'est-il pas en tort sur un autre qui est à l'arrêt (ou en stationnement irrégulier selon notre assurance) ? Je recherche l'article qui pourrait nous aider à contester la décision de notre assurance. L'autre véhicule a reculé sur le notre et nous nous retrouvons avec un malus et la moitié des réparations à notre charge.
J'ai fait pas mal de recherches, les conventions n'ont aucune valeur face au code de la route, dans celui ci la définition de l'arrêt et du stationnement est clairement définit. Nous étions dans le véhicule soit à l'arrêt et non en stationnement. Comment faire pour que l'assurance le prenne en compte ?
Merci de votre aide !
20/05/2014
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
