Rachat de wc qui est prioritaire ?
Ah pardon je voulais dire la présidente du conseil de syndic
Et ouf merci pour l indication sur ce droit d usage : une modification du rc a un cout dans les 8000 euros je crois. Cela devrait faire réfléchir les 35 autres copros non concernes .
15/05/2014
Rachat de wc qui est prioritaire ?
Ah merci je comprends je vais relire le rc pour regarder en quels termes est évoquée ce droit d utiliser les wc palier par palier pour les occupants de chaque palier
C est bizarre ma fille m a dit que dans son immeuble un proprio a voulu acheter un wc a la copropriété ( avec géomètre, notaire...)mais a du verser directement une somme de dédommagement au proprio qui en a perdu son "droit d usage" sur le même palier. Mais je relis demain le rc pour en retranscrire les termes précis a ce sujet. Merci beaucoup pour ce temps que vous avez consacre a ma question. Je suis très surprise de la valeur de ce "droit d usage" je ne sais comment l exprimer qui devient tolérance de la copro si on n a plus besoin des wc d etage si j ai bien compris.
14/05/2014
Rachat de wc qui est prioritaire ?
Ah je ne suis pas claire
Mon voisin de palier et moi meme qui sommes coproprietaire dans un immeuble parisien avons un droit d usage sur un ex wc devenu debarras situe sur notre palier. Ce droit est indique sur le rc. La presidente du syndic m accuse de l avoir privatise avec la pose d une serrure et en y entreposant quelques escabeau et boites en plastiques ikea. J ai replique qu il n etait pas du tout privatise puisque mon voisin de palier la gardienne et le syndic avaient un double des cles. Je voulais juste savoir si au cas ou le syndic de copropriete voulait le destiner a l ensemble des habitants de l escalier j avais une sorte de priorite pour le racheter afin de conserver la possibilite de m en servir. Ou si quelqu un proposait de le racheter a la copropriete j avais une priorite sur lui .Ou si la copro pouvait nous priver de ce droit d usage , moi et mon voisin au benefice de la communaute .? Mon voisin de palier ne s en sert pas. Cela lui est egal. Merci de votre attentiôn c est sympathique.
14/05/2014
Rachat de wc qui est prioritaire ?
Est ce que quelqu'un peut me dire si on est propriétaire et que l on a a un droit d usage sur un wc , si on a une sorte de priorité pour l acheter dans l éventualité ou la copropriété voudrait transformer le local en lot et le racheter pour le transformer en local a poussettes me privant de mon droit d usage ?
merci de vos réponses
14/05/2014
Vente de parties communes - quelle majorité ?
BONJOUR marque de politesse
Logiquement et si vous en avez bien un droit d usage indique sur le rc vous pouvez en demander la clé, sinon cela équivaut a une sorte de privatisation de partie commune en demandant au syndic d intervenir pour jouer son rôle de garant de l ordre public en évitant ce conflit de voisinage.
Moi j ai eu ce probleme aussi
13/05/2014
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