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freemp / ID 136040

[Site web] Un client refuse de le payer et son hebergeur s'appror

Bonjour à tous.

Je suis dans une junior entreprise et j'ai réalisé un site internet E-commerce (une boutique en ligne) pour un client.
Ce qu'il faut savoir d'une J.E c'est que nous avons obligations de moyens mais pas de résultats.

En gros le site que j'ai fait fonctionne, et le client en a payé disons 80%.

Néanmoins j'ai tout réalisé et le client refuse de payer les 20% restant (sachant que nous lui avons déjà accordé beaucoup de remises).

Mes fichiers sont actuellement sur les serveurs d'une entreprise de maintenance et cette dernière a changé les mots de passe ce qui fait que je n'ai plus aucun contrôle sur le site.

Il faut tout de même préciser que l'entreprise de maintenance possède une ancienne version des fichiers "pas fonctionnelle" : j'ai la nouvelle version mais les différences entre "ancienne" et "nouvelle" version sont minimes.

Je me suis donc rendu compte que cette entreprise s'approprie mes fichiers pour lesquels le client n'a pas payé.

Mes questions sont les suivantes :

L'entreprise de maintenance est elle juridiquement en tort de s'approprier mes fichiers pour lesquels le client n'a pas payé ?

Supposons que j'arrive à désactiver la partie du site internet pour laquelle nous n'avons pas été payée (j'ai des "minis accès"), le client peut il m'attaquer en justice ?
(Supposons qu'il ai fait tout une campagne marketing sur le site et que je le désactive : les pertes pourraient être très importantes, mais je rappelle que ce que je désactive correspond à ce qu'il n'aurai pas payé).

Il faut aussi préciser que si je le désactive je m'introduis dans sa base de donnée (mais encore une fois il n'a pas encore payé pour celle ci).

Par ailleurs, je dispose de tout une liste de ses clients, je pourrais si je le souhaite envoyer un mail à chacun de ses clients pour expliquer que le site sur lequel ils sont est une arnaque. Puis-je être condamné pour ceci ?

J'avais aussi comme idée de lui envoyer une menace en l'air du style "j'ai mis une fonctionnalité qui si jamais vous ne payez pas s'activera. Dès qu'elle le sera vous perdrez toute votre base de donnée". Peut on me reprocher un tel mail (sachant que bien entendu c'est du bluf, je n'ai pas prévu ceci).

En théorie je pourrais l'attaquer en justice, mais le client a beaucoup plus de moyens que moi et je n'ai clairement pas l'argent pour payer un avocat & cie.

J'ai vraiment beaucoup travaillé sur ce site internet, j'ai accordé aux clients beaucoup de remises et je veux juste être payé pour mon travail.

Merci d'avances pour vos réponses.

Cordialement.

Annulation tâches dans CDC pour un contrat pourtant signé

Donc si je peux prouver que c'est le client qui a dispensé les deux dernières tâches il doit donc me payer pour le montant initial, même si il était prévu pour 8 taches et que j'en ai fait que 6 en raison de cette réduction de taches.
Donc pas de réduction sur la valeur du contrat à priori on est d'accord ?
Aussi, êtes vous sur de cela ?

Merci !

Annulation tâches dans CDC pour un contrat pourtant signé

Donc si je peux prouver que c'est le client qui a dispensé les deux dernières tâches il doit donc me payer pour le montant initial, même si il était prévu pour 8 taches et que j'en ai fait que 6 en raison de cette réduction de taches.
Donc pas de réduction sur la valeur du contrat à priori on est d'accord ?
Aussi, êtes vous sur de cela ?

Merci !

Annulation tâches dans CDC pour un contrat pourtant signé

Donc si je peux prouver que c'est le client qui a dispensé les deux dernières tâches il doit donc me payer pour le montant initial, même si il était prévu pour 8 taches et que j'en ai fait que 6 en raison de cette réduction de taches.
Donc pas de réduction sur la valeur du contrat à priori on est d'accord ?
Aussi, êtes vous sur de cela ?

Merci !

Annulation tâches dans CDC pour un contrat pourtant signé

Le contrat a été signé et prévu initialement pour 8 tâches.

Quatre mois après la signature du contrat, j'apprends que le client a contacté une entreprise pour réaliser les deux dernières tâches ce qui fait que le contrat a bien été signé pour 8 tâches pour un montant de 2200€, MAIS je dois réaliser seulement 6 taches car le client a changé d'avis.

Le cahier des charges n'a pas été mis à jour depuis (pas de nouvelle signature).

On peut se dire que je serai donc payé seulement pour les 6 taches effectuées, mais moi j'avais signé pour un contrat à 2200€ comprenant 8 tâches, pas pour un contrat à 1800€ en comprenant 6, sinon j'en aurai pris un autre.

J’espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement.

Annulation tâches dans CDC pour un contrat pourtant signé

Bonjour à tous.

Je suis actuellement étudiant et nous avons dans notre école une junior entreprise.
Je suis développeur et j'ai réalisé un site internet pour un client.

Néanmoins étant donné que le client n'était pas clair dans ses envies, le cahier des charges était donc assez flou et il comprenait pour simplifier 8 tâches à réaliser pour un montant d'environ 2200€ (j'ai signé en octobre pour un montant de 2200€ comprenant ces six tâches).

J'ai sur ces 8 tâches réalisées on va dire que 3 tâches ont été "transformées" car le client le souhaitait, j'ai donc réalisé 3 tâches différentes de ce qui était prévu initialement en accord avec le client, et j'ai réalisé 3 autre tâches exactement comme l'exigeait le cahier des charges car c'était ce que voulait le client.

Sur les deux dernières tâches le client a changé d'avis et il a décidé que nous ne les ferions pas (en gros ça concernait le référencement du site et il a délégué ça à une autre entreprise).

Le projet devait être terminé cette semaine, mais j'apprends que le client veut que je fasse un autre travail qui n'était pas prévu au début (clairement pas du tout écrit dans le cahier des charges).

Il juge que c'est légitime puisque les deux dernières tâches n'ont pas été remplies. On va dire que ces deux tâches prennent grosso modo autant de temps que le référencement même si c'est pas vraiment le cas...(ça en demande un peu plus à mes yeux mais on va dire que c'est à peu près équivalent pour pas compliquer le truc).

Seulement, moi, je n'ai pas prévu de travailler maintenant et je comptais sur ces 2200€ (quand je pouvais travailler le client a retiré les tâches et maintenant il demande de faire ce travail).

Légalement, le client peut il me payer par exemple 1800€ en prétextant que ce qu'il a demandé à évolué au cours du temps en une quantité plus faible ? J'ai quand même signé pour un contrat à 2200€ en octobre et je n'y peut rien si ces tâches sont parties.

Par ailleurs, le client profite au maximum du flou du cahier des charges et il demande la réalisation de modules "évidents" pour lui.

Typiquement le cahier des charges demande la réalisation d'un CRM pouvant absorber des demandes de contrat que des clients entrent sur son site (un crm est un programme de gestion client).

Pour lui il est évident qu'en temps que CRM il doit avoir un moyen facile et sur mesure pour sauvegarder la base de donnée dans un fichier et la remettre à neuf périodiquement sur le site, qu'il doit avoir un module de statistiques de fréquentation du site.

Moi ce que j'ai réalisé c'est un CRM qui permet de voir les demandes de contrat, de les convertir en client et d'étudier les taux de transformation des prospects en client.

Par contre pour le module de sauvegarde "user-friendly" qui sauvegarde périodiquement et remet à neuf la base de données du site pour moi ça découle pas "de manière logique".
Idem pour les statistiques de fréquentation, on a jamais parlé de ça (ou tout du moins on en a parlé au téléphone mais pour moi c'était évident que c'était dans le cadre d'un nouveau contrat).

Voilà, j'aurai besoin d'éclaircissements car j'aimerai ne pas me faire marcher sur les pieds sous prétexte que je ne sois qu'un étudiant, j'ai beaucoup travaillé sur ce site et j'aimerai bien être payé.

Il est vrai que notre gestion de projet n'a pas été au top (pas assez de papiers signés, peu de traces écrites...), néanmoins tout ce dont j'ai parlé ici est justifiable par écrit, le problème c'est de savoir si pour autant je pourrai être payé pour la totalité du contrat, et si j'ai raison de le demander....ou pas.

Cordialement.