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wilfrid / ID 135999

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Réponse posté sur Experatoo

Changement de destination

Non le local est un local isolé sur une parcelle m appartement en pleine propriete
Aucune autre construction sur la parcelle

Cdlt

26/02/2022

Changement de destination

Bonjour,

Je possède un local d'activité tertiaire dans une zone commerciale à la campagne. Ce local isolé, est en RdC., d'une superficie de 75 m² non attenant à une autre construction, en zone stipulée où que seuls l'activité tertiaire et un logement de fonction sont autorisés.

Quels sont réellement les risques encourus si je le loue en maison d'habitation car ce local ne nécessite aucun travaux pour la transformation. En effet la demande est désormais quasi nulle pour du bail professionnel dans cette zone.

Merci pour vos reponses.

25/02/2022

Autorisation surelevation batiment

Bonjour et merci pour votre réponse, la problématique est que suite à ma visite aux services de l'urbanisme, ils ne m'on pas donné de réponse et m'on simplement demandé d'aller consulter l'aménageur de la zone qui lui m'a indiqué un refus sans motivation.

04/05/2014

Autorisation surelevation batiment

Bonjour,

J'ai réalisé un bâtiment en 2010 en r+1 que je souhaite surélever aujourd'hui d'un étage.
Toutefois, le nouveau plu en vigueur depuis 2013 autorise toute construction avec un retrait minimum de 20 m de l'axe de la route (10m auparavant).
Mon bâtiment existant ayant un retrait que de 10m, pensez vous qu'il soit possible de le surélever d'un étage?

Cordialement

04/05/2014

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