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figaro47 / ID 135958

Modification réglement de copropriété

Bj, le principal pour vous est de savoir si vous etes reellement lésé dans cette repartition de charge speciale. Demandez la clé de repartition. Elle doit en principe tenir compte de votre étage bien sûr et de l habitabilité de votre appartement (potentiel nbre d'habitants) il faut comparer avec les voisins.
Ceci dans 1er temps. Savoir si vous etes lésé pour savoir dans quel cadre agir.

Sortie d'une copropriété

BONJOUR marque de politesse
Vous pouvez envisager un retrait dans le cadre de l article 28 si votre maison est structurellement (gros oeuvre) distincte du batiment principal, ce qui semble être le cas. Il faudra un document d arpentage du géomètre si la parcelle cadastrale sur laquelle est votre maison n est pas distincte de celle supportant le bâtiment principal (probable) et il vaut un vote d AG a la majorité article 25. Il faut presenter cette scission avec les condition de servitude a créer. Il faut evaluer impact financier (echange de parties communes) qui ne doit pas etre important. Pas de conséquencefiscale car exoneration de droit de partage.
Ca parait lourd, ça ne l est pas en réalité. Le point principal est de le faire adopter en Ag, le positiver aux yeux des autres. Proposer indemnité d entretien accès dans le cadre constitution servitude couloir.
Pour charges de caves, vous etes vous vraiment opposés? Dans l affirmative, vous etes vs rapprochés du syndic aves témoin pour rectifier gracieusement ds 1er temps?
Cdt